Mandat

révisé le 12 juin 2018

  1. Le Comité des règlements internes et des politiques prendra note des articles des règlements internes et des politiques qui causent des difficultés et recommandera des changements à l’Exécutif national.
  2. Le Comité examinera les règlements internes de toutes les sections locales qui lui sont renvoyés et formulera des recommandations au sujet de leur contenu.
  3. Le Comité examinera et traitera toutes les questions qui lui sont renvoyées par l’Exécutif national ou le président national.
  4. Les membres en règle du SEN peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale. Une approbation préalable doit être obtenue du président.
  5. Si le président du Comité est absent à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  6. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.
© 2020 SEN
Twitter Instagram Communiquez avec nous CourrielWeb