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Comité des règlements internes et des politiques

Mandat

  1. Le Comité des règlements internes et des politiques prendra note des articles des règlements internes qui causent des difficultés et soumettra des recommandations de changement à l'Exécutif national.
  2. Le Comité doit aborder toutes les questions qui lui sont renvoyées par l'Exécutif national ou le président national et faire rapport sur ces questions.
  3. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d'observateur.  Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale.  Une approbation préalable doit être obtenue du ou des présidents.
  4. Si le ou les présidents du Comité sont absents d'une réunion de l'Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  5. Pour atteindre le quorum, le Comité doit rassembler 50 p. 100 de ses membres établis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du comité
Jaison Van Tine
Président
June Dale
Membre
Patrice Rémillard
Membre
Franco Picciano
Conseiller technique
Michelle Brunet
Support administratif
Rapports
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