Mandat 

  1. Le Comité a la responsabilité de gérer toutes les bourses et récompenses et tous les prix du Syndicat des employées et des employés nationaux qui lui sont assignés, y compris :
    1. Bourses d’études du président du SEN pour la formation continue
    2. Bourse Alfred Papineau
    3. Bourse Laurier Auger
  2. Le Comité doit revoir tous les prix, toutes les récompenses et toutes les bourses décernés de façon triennale.
  3. Tous les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent assister aux réunions du Comité à titre d’observateur. Tous les frais engagés par l’observateur qui assiste à la réunion sont sa propre responsabilité ou celle de sa section locale. Les observateurs devraient demander l’approbation préalable du ou des présidents.
  4. Si le ou les présidents du Comité doivent être absents des réunions de l’exécutif, les membres du Comité décideront entre eux qui présentera le compte rendu du Comité.
  5. Le quorum pour le Comité est établi à 50 pour cent des membres du Comité.


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