Mandat

Le Comité de négociation collective :

  1. Examinera les politiques et les procédures de l’Élément relatives à la négociation collective, au besoin;
  2. Examinera et approuvera toutes les désignations/tous les PE provisoires concernant les services essentiels et les exclusions;
  3. Appuiera les sections locales lorsqu’il est question de services essentiels et d’exclusions;
  4. Examinera toutes les revendications des sections locales faisant partie de l’Unité de négociation nationale avant leur présentation aux négociateurs de l’AFPC conformément à la Politique NG1 et au Règlement interne 15; les revendications des unités de négociation régionales seront examinées par le truchement du processus interne établi du SEN;
  5. Proposera des résolutions en vue de leur adoption dans le cadre des réunions de l’Exécutif national portant sur la négociation collective;
  6. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateurs. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux mêmes, ou par leur section locale. Une approbation préalable doit être obtenue de la présidente ou du président;
  7. Si la présidente/le président du Comité ne peut assister à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport du Comité.
  8. Le quorum du Comité est fixé à 50 pour cent de ses membres.
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