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Comité de négociation collective

Mandat

Le Comité de négociation collective :

  1. examine annuellement les procédures de l'Élément relatives à la négociation collective, en particulier celles des comités de négociation collective de l'Élément;
  2. examine et approuve tous les nominations/les ébauches des PE concernant les services essentielles et les exclusions;
  3. joue un rôle de liaison entre l'Élément et les sections locales en ce qui concerne les nominations et les exclusions;
  4. examine toutes les demandes des sections locales avant de les présenter aux négociateurs de l'AFPC en vertu de la Politique NG1 du Règlement 15;
  5. examine la Politique NG1 et le Règlement 15 tous les ans afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins en matière de négociation collective.
  6. Propose des résolutions liées aux négociations collectives en vue de leur adoption aux réunions de l’Exécutif national.

Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d'observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale.  Une approbation préalable doit être obtenue du ou des présidents

Si le ou les présidents du Comité sont absents à une réunion de     l'Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui    présentera le rapport au Comité.

Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Membres du comité
Mary Anne Walker
Présidente
Sandy Bello
Membre
June Dale
Membre
Martin Kaminski
Membre
André Miller
Membre
Patrice Rémillard
Membre
Franco Picciano
Conseiller technique
Emily Gault-Due
Support administratif
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