Parcs Canada: La trousse de ratification et le texte intégral de l’entente maintenant disponibles

14 septembre 2020

Le 3 september, l’équipe de négociation de Parcs Canada a réussi à conclure une entente de principe avec l’employeur. L’équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter la nouvelle entente de principe.

Vous pouvez maintenant télécharger la trousse de ratification et le texte intégral de l’entente.

Les membres auront l’occasion de participer au vote de ratification en ligne du 5 octobre au 4 novembre.

Groupes du Conseil du Trésor et de l’ARC : inscrivez-vous aux votes de ratification

Les membres des groupes PA, TC, EB et SV ont maintenant une nouvelle entente de principe sur laquelle ils devront se prononcer. Il y aura donc des votes de ratification du 24 août au 29 septembre dans votre région. Voici les étapes à suivre pour pouvoir voter et vous inscrire au webinaire d’information qui vous convient le mieux. 

Pour pouvoir voter, vous devez :

1. avoir reçu votre numéro d’identification personnel (NIP) par courriel

2. vérifier votre statut de membre de l’AFPC

3. assister à un webinaire de 15 minutes

Étape 1 : Recevoir votre numéro d’identification personnel (NIP)

Deux semaines avant le début de la période de vote, nous enverrons une lettre par la poste aux membres dont nous n’avons pas l’adresse courriel personnelle, laquelle renfermera leur NIP. Quant aux autres membres, nous leur communiquerons leur NIP par courriel deux jours avant le début du scrutin. 

Prenez un moment pour vérifier vos coordonnées dans le portail des membres. Ajoutez-y votre adresse courriel personnelle, le cas échéant. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.

Si, au 24 août, vous n’avez pas reçu votre NIP, vérifiez vos pourriels. Si vous n’y trouvez pas le courriel de l’AFPC, communiquez avec votre bureau régional.

Étape 2 : Vérifier votre statut de membre de l’AFPC

Il arrive, dans certains cas, que des membres perdent leur statut de membres en règle et, du coup, leur droit de voter lors des scrutins de ratification. Pour connaître votre statut, communiquez avec votre bureau régional.

Je suis en congé prolongé.

Si vous êtes en congé prolongé (c.-à-d., congé d’invalidité de longue durée, congé de maternité ou congé parental), vous n’êtes plus membre en règle, mais vous pouvez demander à la présidence nationale de rétablir votre statut. Il suffit de remplir ce formulaire en ligne. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez exercer votre droit de vote.

Je n’ai pas signé de carte d’adhésion ou j’ignore si celle que j’ai signée a été traitée.

Si vous n’avez jamais signé de carte d’adhésion, vous ne pourrez pas voter. Vous pouvez signer une carte en ligne.

Vous n’êtes pas sûr d’avoir déjà signé une carte d’adhésion? Vous voulez savoir si on a traité votre carte? Signez-en une nouvelle en ligne.

Vous êtes déjà membre? Prenez quand même le temps de nous donner votre adresse courriel personnelle. Pour ce faire, rendez-vous dans le portail des membres

Si vous avez de la difficulté à mettre à jour vos coordonnées, communiquez avec votre bureau régional.

Étape 3 : Assister à un webinaire d’information

En vertu des Statuts de l’AFPC, tous les membres doivent assister à une séance d’information avant de voter. Au cours de ces séances offertes par webinaire, vous aurez l’occasion de poser des questions sur le contenu de l’entente de principe. Comme vous devez vous y inscrire à l’avance, nous vous conseillons de consulter le calendrier des webinaires ci-dessous. Notez que nous tiendrons compte des inscriptions et des présences, et mettrons à jour le profil des membres qui auront assisté à une séance d’information complète pour leur donner le droit de voter.

Trouvez votre région de l’AFPC ci-dessous pour vous inscrire au webinaire. Vous devrez fournir votre numéro de membre de l’AFPC, que vous trouverez facilement dans le coin supérieur droit de votre trousse de vote. Vous pouvez aussi l’obtenir en communiquant avec votre bureau régional de l’AFPC.

Calendrier des webinaires sur le vote de ratification pour votre région de l’AFPC

Colombie-Britannique

Prairies

Ontario

Région de la capitale nationale

Québec

Atlantique

Nord

La participation en ligne est préférable.

Pour que nous puissions consigner votre présence, nous vous recommandons fortement d’utiliser un navigateur Web ou l’application gotowebinar (iPhoneAndroid) pour assister au webinaire. Mais si vous préférez y assister par téléphone, vous n’avez qu’à vous inscrire brièvement via un navigateur Web ou l’application gotowebinar et récupérer le NIP audio à partir du panneau de contrôle. Ensuite, déconnectez-vous et écoutez le webinaire sur votre téléphone. Votre présence sera consignée.

Si vous vous inscrivez à l’aide d’un téléphone fixe, vous ne pourrez pas obtenir un NIP audio; votre présence ne sera donc pas consignée automatiquement. Vous devrez donc informer vous-même le bureau régional de votre présence au webinaire. Écoutez attentivement les instructions pendant le webinaire sur la façon de vérifier que votre présence est bel et bien consignée, autrement nous n’aurons pas de preuve de votre présence.

Besoins spéciaux

Si vous avez des besoins spéciaux (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.

Notes techniques

Assurez-vous de joindre le webinaire quelques minutes avant le début de la séance afin de régler tout problème technique à l’avance.

Il est possible que les webinaires ne soient pas accessibles sur certaines tablettes numériques.

Étape 4 : Comment voter

En tant que membre de l’AFPC travaillant pour le Conseil du Trésor, vous pourrez voter sur l’entente de principe conclue avec votre employeur entre :

le 24 août et le 29 septembre prochains.

Vous pourrez voter par téléphone ou en ligne. Rappelons que pour pouvoir voter, vous devez assister à une séance d’information.

  • En utilisant le NIP que vous avez reçu, vous pouvez voter en tout temps entre le 24 août, à 8 h, et le 29 septembre, à midi, à condition d’assister au webinaire décrit à l’étape 3.
  • Durant le webinaire, on vous donnera le numéro de téléphone et l’adresse du site Web que vous utiliserez pour voter. 
  • Si le processus est interrompu, vous pourrez vous reconnecter pour terminer le processus de vote.
  •  Personne ne saura comment vous avez voté et les données seront sécurisées.

Votes de ratification : Ce qu’il faut savoir

Les membres des unités de négociation suivantes, relevant du Conseil du Trésor, voteront prochainement sur leur entente de principe :

Conseil du Trésor

Agence du revenu du Canada

Pour savoir à quelle unité de négo vous appartenez, consultez la page « Quelle est mon unité de négociation » sur notre site Web.

Pour pouvoir voter, vous devez : 

  1. avoir reçu votre numéro d’identification personnel (NIP)
  1. être membre en règle de l’AFPC
  1. assister à un webinaire de 15 minutes

Le scrutin aura lieu du 24  août au 29 septembre prochains. Voici les étapes à suivre. 

1. Recevoir votre numéro d’identification personnel (NIP)

Deux semaines avant le début de la période de vote, nous enverrons une lettre par la poste aux membres dont nous n’avons pas l’adresse courriel personnelle, laquelle renfermera leur NIP. Quant aux autres membres, nous leur communiquerons leur NIP par courriel deux jours avant le début du scrutin.

Prenez un moment pour vérifier vos coordonnées dans le portail des membres. Ajoutez-y votre adresse courriel personnelle, le cas échéant. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.

Si, au 24 août, vous n’avez pas reçu votre NIP, vérifiez vos pourriels. Si vous n’y trouvez pas le courriel de l’AFPC, communiquez avec votre bureau régional.

2. Vérifier votre statut de membre de l’AFPC

Il arrive, dans certains cas, que des membres perdent leur statut de membres en règle et, du coup, leur droit de voter lors des scrutins de ratification.

Je suis en congé prolongé. 

Si vous êtes en congé prolongé (c.-à-d., congé d’invalidité de longue durée, congé de maternité ou congé parental), vous n’êtes plus membre en règle, mais vous pouvez demander à la présidence nationale de rétablir votre statut. Il suffit de remplir ce formulaire en ligne. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez exerce votre droit de vote.

Je n’ai pas signé de carte d’adhésion ou j’ignore si celle que j’ai signée a été traitée. 

Si vous n’avez jamais signé de carte d’adhésion, vous ne pourrez pas voter. Vous pouvez signer une carte en ligne.

Vous n’êtes pas sûr d’avoir déjà signé une carte d’adhésion? Vous voulez savoir si on a traité votre carte? Signez-en une nouvelle en ligne.

Vous êtes déjà membre? Prenez quand même le temps de nous donner votre adresse courriel personnelle. Pour ce faire, rendez-vous dans le portail des membres.

Si vous avez de la difficulté à mettre à jour vos coordonnées, communiquez avec votre bureau régional.

3. Assister à un webinaire d’information

En vertu des Statuts de l’AFPC, tous les membres doivent assister à une séance d’information avant de voter. Ces séances de 15 minutes se dérouleront en ligne. Le vote aura lieu après la séance, mais vous aurez l’occasion de poser des questions sur l’entente de principe avant de voter. Consultez le calendrier des webinaires sur votre site Web régional et inscrivez-vous à celui qui vous convient.

Afin qu’un membre puisse voter, il doit assister à un webinaire complet et sa présence doit être saisie dans le système de vote électronique. Étant donné qu’il s’agit d’un vote individuel, tous les membres d’un même ménage doivent s’inscrire et se connecter séparément.

L’AFPC est en train de préparer les webinaires. Dès que les inscriptions seront ouvertes, nous vous aviserons par courriel et mettrons à jour notre site Web.

*  *  * 

Vous avez des questions au sujet du vote ou de votre entente de principe? Communiquez avec votre bureau régional, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Bureau régional 

Adresse électronique 

Téléphone 

St. John’s

vote2020_STJ@psac-afpc.com

709-702-3348

Halifax

vote2020_HAL@psac-afpc.com

902-417-1374

Moncton

vote2020_MON@psac-afpc.com

506-317-1047

Charlottetown

vote2020_CHA@psac-afpc.com

902-812-1305

Québec

vote2020_QUE@psac-afpc.com

581-316-4396

Montréal

vote2020_MTL@psac-afpc.com

438-315-3107

Gatineau

ncr-vote@psac-afpc.com

613-714-4829

Ottawa

ncr-vote@psac-afpc.com

613-714-4829

Kingston

vote2020_KIN@psac-afpc.com

343-344-3098

Toronto

vote2020_TOR@psac-afpc.com

647-317-1291

London

vote2020_LON@psac-afpc.com

226-636-6047

Sudbury

vote2020_SUD@psac-afpc.com

705-419-2591

Thunder Bay

vote2020_THU@psac-afpc.com

807-333-0892

Winnipeg

vote2020_WIN@psac-afpc.com

431-317-0691

Regina

vote2020_REG@psac-afpc.com

306-757-0522

Saskatoon

vote2020_SAK@psac-afpc.com

306-808-2574

Calgary

vote2020_CAL@psac-afpc.com

403-910-5855

Edmonton

vote2020_EDM@psac-afpc.com

780-306-3126

Vancouver

vote2020_VAN@psac-afpc.com

604-343-3759

Victoria

vote2020_VIC@psac-afpc.com

778-746-1781

Whitehorse

vote2020_WHI@psac-afpc.com

867-457-0055

Yellowknife

vote2020_YEL@psac-afpc.com

867-988-1979

Iqaluit

vote2020_IQA@psac-afpc.com

867-877-1038

Parcs Canada : reprise des pourparlers le 24 août

Dans la foulée de l’entente de principe conclue pour diverses unités de négociation du Conseil du Trésor, l’équipe de négo de Parcs Canada reprendra les pourparlers avec les représentants de l’employeur du 24 au 28 août.

Le syndicat entend obtenir :

  • la parité avec l’administration publique centrale
  • une augmentation salariale concurrentielle
  • la rémunération équitable des gardes de parc
  • des mesures pour la conciliation travail-famille, notamment de meilleurs congés parentaux et de maternité
  • le traitement équitable des travailleurs saisonniers et temporaires.

Restez à l’écoute pour la suite!

L’AFPC vous tiendra au courant de l’évolution des négociations. Assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte si ce n’est pas déjà fait.

Groupe EB: La trousse de ratification est maintenant disponible

Le 23 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

La trousse de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Le groupe EB conclut une entente de principe

23 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe EB

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :
2018   2019   2020
2,8 %   2,2 %   1,35 %

L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.

Autres améliorations importantes à la convention collective : ​

  • Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
  • Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires.
  • Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
  • Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
    Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
  • Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
  • Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
  • Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
  • Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
  • Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
  • Amélioration du congé parental payé.
  • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
  • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
  • Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.

Source: http://syndicatafpc.ca/groupe-eb-conclut-entente-principe?_ga=2.242433858.1537710897.1595358281-1121130890.1580157739

Groupe PA: La trousse de ratification est maintenant disponible

23 juillet 2020

Le 9 juillet, votre équipe de négociation a réussi à conclure une entente de principe avec le Conseil du Trésor. Elle vous recommande à l’unanimité d’accepter cette entente.

Le kit de ratification qui comprend le texte complet de l’accord de principe est maintenant disponible pour téléchargement.

Les membres seront bientôt invités à participer à un processus de ratification en ligne. Les détails seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Fichier joint:
2020-07-22_trousse_de_ratification_pa.pdf

Source: http://syndicatafpc.ca/groupe-pa-trousse-ratification-maintenant?_ga=2.71055824.1537710897.1595358281-1121130890.1580157739

Le groupe TC conclut une entente de principe

21 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les près de 10 000 membres du groupe TC qui prévoit des augmentations de salaire justes et équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les TC obtiendront également un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de rémunération. Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe TC

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne. En voici un aperçu :

2018   2019   2020

2,8 %  2,2 %   1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • Parité avec l’ACIA pour les EG : Nous n’avons pas réussi à obtenir la parité, mais nous avons convenu que les parties pourront soumettre cette question à l’arbitrage à l’extérieur du processus de négociation habituel, et ce, dès juin 2021. Nous estimons avoir des arguments très solides en faveur de la parité pour les membres EG.
  • Indemnités professionnelles haussées à 3 534 $ pour les groupes suivants :
    agents des pêches (Appendice Z)
    agents d’application de la loi à Environnement Canada (Appendice AA)
    agents des affaires du travail (Appendice DD)
    inspecteurs techniques à Mesures Canada (Appendice EE)
  • Indemnité haussée à 5 354 $ pour les coordonnateurs de recherche et de sauvetage dans un centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage; indemnité maintenant offerte aux superviseurs et aux membres d’équipages d’aéroglisseurs qualifiés des groupes EG et GT
  • Indemnité maintenant offerte aux agents d’application de la loi et de protection de la faune (niveaux GT-06 et GT-07) à Environnement Canada (Appendice AA)
  • Indemnité de 2 500 $ offerte à tous les EG et TI travaillant dans les installations de maintenance de la flotte (Appendice BB), y compris les membres du 202e Dépôt d’atelier
  • Indemnité offerte aux agents des affaires du travail de niveau TI-06 (Appendice DD)
  • Indemnité offerte aux employés TI de la Commission canadienne des grains (Appendice EE)
  • Bonification de l’indemnité pour certains postes de la Garde côtière canadienne basés à terre (Appendice W) : augmentation de ~2 100 $ du montant versé aux GT-06 et GT-07 et portée élargie
  • Transport de marchandises dangereuses : indemnité mensuelle de 75 $ plutôt qu’une indemnité quotidienne de 3,50 $

Autres améliorations importantes apportées à la convention collective des TC :

  • Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de membre de la famille :
    congé non payé pour s’occuper de la famille
    congé de deuil
    congé payé pour obligations familiales
  • Indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires : passera de 10 $ à 12 $
  • Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les arrêts en cours de route
  • Personnel du bureau de lutte contre la lamproie marine (Appendice I) : meilleure rémunération des heures supplémentaires – x1,75 durant la saison sur le terrain
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur une formation en santé et sécurité
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les ressources offertes aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel explicite et dérangeant et/ou à des situations potentiellement dangereuses
  • Protocole d’entente visant à examiner conjointement le nombre d’heures de travail et le temps de déplacement des agents des pêches affectés à la surveillance maritime au MPO (Appendice C) et à faire des propositions pour alimenter la prochaine ronde de négociations
  • Suppression des dispositions de l’Appendice K fixant des délais aux EG pour présenter une demande de congés annuels
  • Protocole d’entente sur l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé
  • Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental
  • Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine durant laquelle l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
  • Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale
  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs
  • Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe TC et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Source: http://syndicatafpc.ca/groupe-tc-conclut-entente-principe?_ga=2.253322569.1529918744.1595359676-722671214.1553177201

 

Reprise des négos pour les groupes TC, EB et SV

14 juillet 2020

Maintenant que l’AFPC a conclu une entente pour ses membres des Services des programmes et de l’administration (groupe PA), trois autres groupes du Conseil du Trésor retourneront à leur table de négociation respective.

Les groupes TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) ont repris les pourparlers ce matin et seront à la table jusqu’à vendredi. Le groupe SV (Services de l’exploitation) sera en négociation la semaine prochaine (du 21 au 24 juillet).

Le groupe TC cherche à obtenir :

  • la parité salariale avec les titulaires de postes semblables;
  • des salaires comparables à ceux de l’ACIA pour la classification EG;
  • des indemnités propres à leur groupe;
    une classification équitable et une nouvelle structure des groupes professionnels.

Le groupe EB cherche à obtenir :

  • la parité salariale avec les titulaires de postes semblables;
  • de nouveau taux de rémunération pour les enseignantes et enseignants du groupe ED-EST (12 mois);
  • une indemnité pour les membres qui enseignent les langues autochtones;
  • la bonification du programme de perfectionnement professionnel.

Le groupe SV cherche à obtenir :

  • des rajustements salariaux;
  • de meilleures indemnités;
  • des modifications des heures de travail (de 40 hres à 37,5 hres par semaine, sans perte de salaire annuel)
  • l’interdiction de sous-traitance;
  • et ne fera aucune concession.

Nous vous tiendrons au courant de l’issue des séances de négociation de ces groupes.

Source : http://syndicatafpc.ca/reprise-negos-groupes-tc-eb-sv?_ga=2.220617112.1490531924.1594813664-722671214.1553177201

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

9 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.

Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018  2019  2020
2,8 %  2,2 %  1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme       ( 3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs. (2 000 $ par année).

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    Congé non payé pour s’occuper de la famille
    Congé de deuil
    Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé

Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale

  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

Source: http://syndicatafpc.ca/entente-sur-dedommagement-phenix-contrat-du-groupe?_ga=2.53933741.485838597.1594218805-722671214.1553177201