Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

9 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.

Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018  2019  2020
2,8 %  2,2 %  1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme       ( 3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs. (2 000 $ par année).

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    Congé non payé pour s’occuper de la famille
    Congé de deuil
    Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé

Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale

  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

Source: http://syndicatafpc.ca/entente-sur-dedommagement-phenix-contrat-du-groupe?_ga=2.53933741.485838597.1594218805-722671214.1553177201

Reprise des négociations pour 100 000 membres de l’AFPC

Après des mois à exercer des pressions, l’AFPC et ses membres ont réussi à ramener le gouvernement fédéral à la table de négociation. C’est donc du 23 juin au 3 juillet que reprendront les négociations avec le Conseil du Trésor pour les 70 000 fonctionnaires fédéraux du groupe PA, la plus grande unité de négociation de l’AFPC. Les séances porteront notamment sur des enjeux communs et les dommages causés par Phénix.

Et à partir du 6 juillet, les pourparlers recommenceront pour les quelque 30 000 membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada.

« Reconnaissant le besoin de stabilité et d’une juste rémunération pour les fonctionnaires pendant la pandémie, les provinces, les municipalités et de grands employeurs de l’ensemble du pays ont négocié et signé leurs conventions collectives depuis plusieurs mois déjà, souligne Chris Aylward, président national de l’AFPC. Il est grand temps que le gouvernement fédéral emboîte le pas pour ses employés. »

Tout au long de la pandémie, les membres de l’AFPC ont été aux premières lignes pour lutter contre le virus et acheminer l’aide financière d’urgence à des millions de Canadiennes et de Canadiens. Ils continuent à offrir ces services critiques alors qu’ils n’ont pas de nouveau contrat de travail et que nombre d’entre eux n’ont pas eu droit à une augmentation de salaire depuis quatre ans.

Ces femmes et ces hommes continuent à subir les conséquences néfastes du fiasco Phénix et n’ont toujours pas obtenu de dédommagement pour toutes ces difficultés.

« Au cours des dernières semaines, près de 15 000 membres de l’AFPC ont demandé au gouvernement qu’il ordonne au Conseil du Trésor de revenir à la table de négociation. Le message a manifestement été entendu, poursuit Chris Aylward. On ne devrait pas avoir à faire autant de pressions pour être en mesure de négocier. Je tiens à remercier nos membres d’avoir appuyé en si grand nombre nos équipes de négociation. »

« Et nous accueillons favorablement le changement d’attitude du gouvernement fédéral, particulièrement durant la Semaine nationale de la fonction publique, qui a décidé de passer de la parole aux actes pour nos membres, ajoute le président Aylward. Il doit maintenant se présenter à la table afin de conclure un règlement équitable sans plus de délais. »

Une mise à jour pour les autres unités de négociation du Conseil du Trésor sera bientôt disponible.

Message du président national du SEN à l’occasion de la Semaine nationale de la fonction publique

Membres de la famille du SEN,

Nous célébrons cette semaine la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), dont l’objectif est de « reconnaître la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale » et de « souligner la contribution apportée par les employés de la fonction publique fédérale à l’administration fédérale ».

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, nos membres ont été exemplaires et ont redoublé d’efforts afin d’assurer la prestation des services publics fédéraux. Que ce soit en effectuant des tâches essentielles ou en travaillant à distance de la maison, nos membres se sont rapidement adapté.e.s à cette situation sans précédent.

Beaucoup de nos membres relevant du gouvernement fédéral tentent toujours de négocier une convention collective juste et équitable, y compris les membres des employeurs distincts, les membres des unités de négociation du Conseil du Trésor – Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV), Service technique (TC) et Enseignement et bibliothéconomie (EB) –, les membres de Parcs Canada et les membres des Opérations des enquêtes statistiques (OES).

Les membres du SEN ont été présent.e.s pour le Canada durant la pandémie, et nous nous attendons en retour à ce que le gouvernement du Canada, s’il reconnaît vraiment la valeur des travailleuses et travailleurs, soit présent pour elles et eux, et retourne à la table de négociation.

Respectueusement et en toute solidarité,

Kevin King
Président national du SEN

Groupe SV : la CIP juge que les revendications de l’AFPC sont justes et raisonnables

Dans son rapport, la commission de l’intérêt public (CIP) créée pour le groupe SV recommande à l’employeur de régler plusieurs des importantes questions soulevées par l’équipe de négociation de l’AFPC. L’employeur devrait bonifier plusieurs de ses propositions, notamment celles sur les écarts salariaux et l’augmentation des indemnités.

Bien que la CIP ne recommande pas de mettre en œuvre toutes nos revendications, le fait qu’elle appuie les plus cruciales montre qu’elles sont justes et raisonnables. Cela dit, il y a des omissions flagrantes, comme l’absence de recommandation relativement à la classification du groupe HP (Chauffage, force motrice et opération de machines fixes). Et, malheureusement, la CIP appuie la réduction de la prime de formation de détenus (PFD) que propose l’employeur.

Enfin, ce rapport, comme ceux des groupes PA et TC, reconnaît que toute entente doit comporter un dédommagement équitable pour les ratés de Phénix.

Augmentations économiques

La CIP l’a dit clairement : pour parvenir à une entente, le gouvernement doit s’attaquer aux taux de rémunération. Il pourrait devoir, par exemple, bonifier l’ajustement spécial de 1 %.

Rajustements salariaux

Les commentaires favorables de la CIP sur les rajustements salariaux que nous avons proposés portent sur les classifications et sous-groupes suivants :

  • Pompiers (FR)
  • Manœuvres et hommes de métiers (GL)
    • Sous-groupe : Conduite de machines et actionnement (MDO)
    • Sous-groupe : Installations électriques et entretien (GL-EIM)
    • Sous-groupe : Entretien de véhicules et de matériel lourd (VHE)
  • Équipages de navires (SC)

Indemnités

En ce qui a trait aux indemnités, la CIP a fait les commentaires suivants :

  • Pompiers (FR) – Prime d’ancienneté : verser un pourcentage plutôt qu’un montant forfaitaire (comme le font les services d’incendie municipaux)
  • Manœuvres et hommes de métier, sous-groupe Entretien de machines (GL-MAM) –L’élargissement de l’admissibilité à l’indemnité « pourrait faire l’objet de discussions fructueuses »
  • Équipages de navires (SC) – Augmenter les indemnités
  • Gardiens de phares (LI) – Malgré nos propositions visant à remédier à la fois aux bas salaires et aux conditions de travail propres à ce groupe, la CIP n’a recommandé qu’une augmentation de la prime supplémentaire.
  • Chauffage, force motrice et opération de machines fixes (HP) – La CIP n’a aucunement tenu compte de nos propositions visant à traiter l’écart salarial manifeste entre ce groupe et d’autres comparateurs ni des autres enjeux propres aux HP.

Réduction de la prime de formation des détenus

La CIP recommande que la réduction de la prime de formation des détenus (PFD) s’applique aux groupes GL, GS et HP, ce qui a incité le représentant du syndicat à rédiger un addenda sur la question. Adopter une telle concession ne tient absolument pas compte du fait que les taux varient en fonction du nombre de délinquants qu’un travailleur doit former, des variations entre les responsabilités associées et de la contribution particulière des membres SV dans les établissements correctionnels. Cette approche sous-estime les responsabilités pédagogiques que les travailleurs assument en plus de leurs tâches régulières.

Prochaines étapes

Initialement, Chris Aylward, président national de l’AFPC, avait autorisé les votes de grève pour le groupe SV, mais il a dû les suspendre jusqu’à nouvel ordre à cause de la pandémie de COVID-19.

La situation n’empêche pas l’AFPC d’enjoindre au gouvernement de revenir à la table le plus tôt possible afin de négocier une entente juste et équitable pour les membres du groupe SV.

Nous mettrons à jour nos sites Web régionaux et national et ferons le point dans les médias sociaux et à l’aide de courriels au fur et à mesure qu’évoluera la situation. Nous encourageons tous nos membres à consulter régulièrement ces ressources et à s’abonner à notre liste de diffusion.

Source : http://syndicatafpc.ca/groupe-sv-cip-juge-que-revendications-lafpc-sont

L’AFPC au gouvernement : Préservez la stabilité des services publics en retournant à la table de négo

Déclaration du président national de l’AFPC, Chris Aylward 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, il y a deux mois, les membres de l’AFPC sont aux premières lignes, luttant contre le virus et traitant les demandes d’aide financière d’urgence de millions de Canadiennes et Canadiens. Ils continuent à offrir ces services critiques alors qu’ils n’ont pas de nouveau contrat de travail et que nombre d’entre eux n’ont pas eu droit à une augmentation de salaire depuis quatre ans.

Il est temps que le gouvernement fédéral règle cette situation. Il est temps qu’il retourne à la table de négociation et conclue une entente pour ses plus de 140 000 fonctionnaires.

Les membres de l’AFPC ont tout mis en œuvre pour que les demandes des Canadiens et Canadiennes soient traitées en priorité durant cette crise sans précédent. Chaque jour, ils affrontent le virus, qu’il s’agisse de fournir des prestations, de contrôler les frontières, de travailler dans nos pénitenciers fédéraux, d’inspecter nos aliments dans les usines de transformation des viandes, et la liste continue… Des milliers d’entre eux se sont portés volontaires pour prendre un emploi complètement nouveau là où il y avait des besoins pour soutenir les mesures d’aide du gouvernement. Ils veulent continuer à travailler, mais ils souhaitent aussi obtenir un contrat de travail.

Ailleurs au Canada, on a reconnu que les fonctionnaires avaient besoin de stabilité et d’un salaire équitable durant cette pandémie. Le gouvernement de l’Ontario a négocié et conclu une entente dès les premières semaines de la pandémie avec les syndicats des enseignantes et enseignants de la province. Le gouvernement du Québec est à la table de négociation avec les syndicats qui représentent plus de 500 000 fonctionnaires provinciaux. Même les plus grands employeurs fédéraux, comme Postes Canada, ont conclu une entente provisoire avec les membres de l’AFPC il y a quelques jours.

En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en œuvre des changements massifs à la vitesse de l’éclair dans l’ensemble de la fonction publique (avec l’aide des membres de l’AFPC), mais il refuse toujours de conclure cette ronde de négociations, un exercice pourtant relativement moins complexe.

Le gouvernement fédéral n’a aucune raison de retarder les choses. La population canadienne a besoin d’une fonction publique stable qui est convenablement soutenue en ces temps difficiles. Il est indéniable que nos membres méritent que leur droit fondamental à une convention collective équitable soit respecté.

N’oublions pas que ces travailleuses et travailleurs continuent à subir les conséquences néfastes du fiasco Phénix qui dure depuis quatre ans et qu’ils n’ont toujours pas obtenu réparation pour toutes ces difficultés.

Nous exhortons le gouvernement fédéral à faire revenir ses négociateurs à la table de négociation avec le mandat de conclure un règlement équitable dans l’intérêt des membres de l’AFPC et de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

COVID-19 : Nouvelle échéance pour les demandes de congé annuel du groupe PA

En raison de la pandémie de COVID-19, l’AFPC a pu reporter au 15 mai 2020 la présentation des demandes de congé annuel par les membres du groupe PA.

En effet, l’AFPC et le Conseil du Trésor ont convenu, dans le protocole d’entente signé cette semaine, de changer l’échéance initiale du 15 avril. L’employeur aura jusqu’au 1er juin pour répondre aux demandes de congé.

Cela dit, les fonctionnaires qui voudraient prendre des vacances durant les deux premières semaines de juin doivent soumettre leur demande avant le 15 avril. L’employeur fera tous les efforts possibles pour y répondre avant le 1er mai.

L’échéance pourrait encore être repoussée selon la durée de la pandémie.

Le rapport de la commission de l’intérêt public lie le sort des travailleurs de Parcs Canada à celui du groupe PA

Le rapport banal d’une commission de l’intérêt public (CIP) a lié le sort de 5 800 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada à celui de la plus importante unité de négociation de l’AFPC.

Ce rapport publié récemment est malheureusement avare de recommandations, se contentant d’établir des liens entre la table de négociation de Parcs Canada et celle du groupe PA de l’AFPC, comme en témoignent les citations tirées directement du rapport de la CIP du groupe PA. La CIP de Parcs Canada soutient que les parties auront de la difficulté à conclure une entente tant qu’elles ne se seront pas entendues à la table des enjeux communs (p. ex., en ce qui concerne le dédommagement pour le fiasco Phénix et les augmentations salariales).

L’AFPC est déçue que la CIP n’ait pas fait de recommandations précises au sujet de ses principales revendications, soit :

  • La parité avec l’administration publique centrale
  • La protection salariale et les mesures correctives liées à Phénix
  • Une augmentation salariale concurrentielle
  • La rémunération équitable des gardes de parc
  • Des mesures pour la conciliation travail-famille, notamment de meilleurs congés parentaux et de maternité
  • Le traitement équitable des travailleurs saisonniers et temporaires.

Cela dit, la CIP reconnaît les difficultés qu’ont eu les travailleurs à obtenir la parité avec l’administration publique centrale depuis que Parcs Canada est devenu un organisme distinct il y a bientôt 20 ans. Elle laisse entendre que c’est la grande question qu’il faudra résoudre si Parcs Canada espère en arriver à une entente avec nos membres.

Prochaines étapes

Chris Aylward, président national de l’AFPC, a autorisé les votes de grève pour Parcs Canada, mais a dû suspendre tous les votes jusqu’au 30 mars. Le syndicat réévaluera alors s’il convient de les reprendre.

L’AFPC poursuivra les pourparlers au nom de toutes les unités actuellement en négociation, malgré la suspension des votes.

Nous mettrons à jour nos sites Web régionaux et national et ferons le point dans les médias sociaux et à l’aide de courriels au fur et à mesure qu’évoluera la situation. Nous encourageons tous nos membres à consulter régulièrement ces ressources et à s’abonner à notre liste de diffusion.

Source : http://syndicatafpc.ca/rapport-commission-linteret-public-lie-sort

Les membres de Parcs Canada passeront au vote de grève avec 100 000 autres membres de l’AFPC

Le 11 mars 2020

Le président national Chris Aylward a autorisé la tenue de votes de grève pour les membres de l’unité de négociation de Parcs Canada. À l’instar des 90 000 membres du Conseil du Trésor, ils participeront aux votes de grèves qui se tiendront du 16 mars au 7 mai. Rappelons que les 27 000 membres travaillant à l’Agence du revenu du Canada ont déjà commencé à voter.

Un solide mandat de grève accordé par nos membres forcera Parcs Canada à revenir à la table de négociation avec un nouveau mandat afin que notre équipe de négo puisse conclure rapidement une entente équitable.

Au cours des prochaines semaines, les membres recevront un avis de vote de grève par courriel et par l’entremise des sections locales et des bureaux régionaux. L’information sera aussi affichée sur la page d’accueil du site Web national et des sites régionaux de l’AFPC.

Source: AFPC

Le point sur les négociations à Granville Island

L’équipe de négociation de la SCHL à Granville Island, composée de Tony Barrow, Sandy Scott, Steven Chen, Verda Cook et Maxime Thibault‑Gingras, a rencontré le patronat du 18 au 20 février, à Vancouver, pour entamer les négociations en vue d’une nouvelle convention collective. La convention collective actuelle arrive à échéance le 31 mars 2020.

L’équipe a présenté une série de propositions non salariales visant à améliorer les conditions de travail, ainsi qu’un nouveau libellé pour la convention collective exigeant que la direction consulte le syndicat pour ce qui est de la sous-traitance de travaux et qu’elle explique les raisons pour lesquelles le recours à l’externalisation de projets spéciaux est préférable à l’embauche ou à la formation du personnel nouvellement embauché.

Le patronat a déposé un nombre important de propositions non salariales, dont maintes propositions d’ordre administratif ne touchaient pas le fond de la convention collective ou qui étaient requises sur le plan juridique.

L’équipe de négociation a accepté plus de 20 propositions du patronat, mais ce dernier n’a accepté aucune des propositions du syndicat.

À la fin de la séance, l’équipe a envoyé un message clair au patronat : lors de la prochaine ronde de négociations prévue en avril, la direction doit se présenter à la table et être prête à aborder les questions salariales, dont une augmentation de salaire équitable.

Environ 60 membres de la section locale 20378 de l’AFPC/du SEN travaillent à Granville Island, où elles/ils accomplissent un large éventail de tâches liées à l’administration, à la maintenance et à la sensibilisation du public.