Mandat

  1. Émettre des recommandations à l’occasion concernant les mesures disciplinaires, notamment en ce qui a trait aux politiques et aux procédures.
  2. Fournir des conseils et des commentaires, en collaboration avec le Comité de l’éducation, concernant l’élaboration de programmes d’éducation et de formation en matière de politiques et de procédures disciplinaires.
  3. Examiner tous les rapports d’enquête et toutes les recommandations concernant les mesures disciplinaires avant qu’elles ne soient soumises à l’Exécutif national en vue d'assurer le respect du processus et des procédures.
  4. Émettre des recommandations à l’Exécutif national à cet égard.
  5. S’acquitter d’autres tâches confiées au Comité par l’Exécutif national, le président national ou la présidente nationale.
  6. Si le président ou la présidente du Comité est absent à une réunion de l'Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  7. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.
  8. Tous les membres du Comité recevront un préavis raisonnable avant toute réunion prévue du Comité.
  9. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d'observateurs. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale. Une approbation préalable doit être obtenue du président ou de la présidente.
  10. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique CC6, annexe A, à la page 85.
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