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Comité Disciplinaire de l’Exécutif National

Mandat

  • Examiner toutes les recommandations concernant les mesures disciplinaires avant qu’elles ne soient soumises à l’Exécutif national en vue d'assurer le respect du processus et des procédures.
  • Émettre des recommandations à l’Exécutif national à cet égard.
  • Émettre d’autres recommandations, à l’occasion, concernant les mesures disciplinaires, notamment en ce qui a trait aux politiques et aux procédures.
  • Fournir des conseils et des commentaires, en collaboration avec le Comité de l’Éducation, concernant le développement de programmes d'éducation et de formation en matière de politiques et de procédures disciplinaires.
  • S’acquitter d’autres tâches confiées au Comité par l’Exécutif national, le président national ou la présidente nationale.
  • Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d'observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale.  Une approbation préalable doit être obtenue du ou des présidents.
  • Si le ou les présidents du Comité sont absents à une réunion de l'Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
  • Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du comité
Andrew Shaver
Président
Yvon Beaudoin
Membre
Christopher Little-Gagné
Membre
Mary Anne Walker
Membre
Franco Picciano
Conseiller technique
Johanne MacAndrew
Support administratif
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