Mandat

Le Comité des francophones a pour but de sensibiliser et de conscientiser les membres à la réalité, aux préoccupations, et aux enjeux des francophones du Syndicat des employées et employés nationaux, particulièrement :

  • à la reconnaissance et au respect des droits constitutionnels de la francophonie canadienne (Charte canadienne des droits et libertés, articles 16 à 20)
  • aux droits linguistiques des individus (Loi sur les langues officielles)
  • au respect de la langue française dans les activités du SEN
  • à l’obligation de la minorité francophone du Canada pour la défense de l’usage de la langue française
  • le Comité des francophones recommande un représentant du Comité des francophones pour travailler auprès des comités directeurs de chaque conférence nationale et sur le comité directeur du congrès
  • formuler les recommandations et des politiques sur les questions touchant les francophones du SEN
  • Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d'observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale  Une approbation préalable doit être obtenue du ou des présidents.
  • Si le ou les présidents du Comité sont absents à une réunion de l'Exécutif, les membres du Comité détermineront la    personne qui présentera le rapport au Comité
  • Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.
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