Les anciens membres de l’AFPC qui ont pris leur retraite ou qui ont changé d’employeur ont droit à un dédommagement monétaire pour toutes les années où ils étaient admissibles, mais le montant ne leur sera pas versé automatiquement. Ils devront le réclamer auprès du gouvernement en soumettant une demande d’indemnisation générale. Cette règle s’applique aussi à la succession des anciens fonctionnaires décédés.
Il faudra toutefois attendre un peu avant de soumettre une demande, car le Conseil du Trésor n’a pas encore mis en place le processus de réclamation. Nous continuons de le pousser en ce sens et mettrons à jour notre site Web dès que le formulaire sera en ligne. Nous l’annoncerons également dans les médias sociaux.
Si vous ne faites plus partie de la fonction publique et voulez savoir si vous avez droit au montant négocié par l’AFPC, consultez notre foire aux questions, plus précisément la réponse à la question Qui est admissible au dédommagement Phénix?
Les membres de l’AFPC recevront le dédommagement général pour les ratés de Phénix sous la forme d’un paiement forfaitaire avec leur paye du 3 mars, et le montant sera imposé à la source. Profondément déçue que le gouvernement soit allé de l’avant sans même attendre la décision de l’ARC à savoir si le montant est imposable ou non, l’AFPC a décidé de faire le suivi auprès de l’ARC directement. Le fait de combiner le dédommagement à la paye, comme pour les paiements rétroactifs, est également source de préoccupation.
Pour plus de détail sur le montant qui vous sera versé, rendez-vous dans MaPayeGC (uniquement disponible sur le réseau du gouvernement du Canada).
Si vous avez des questions concernant le montant auquel vous avez droit, contactez votre service des ressources humaines. Si vous avez d’autres inquiétudes, adressez-vous au Centre de contact avec la clientèle. Pour en savoir plus sur le dédommagement général accordé aux membres de l’AFPC pour les ratés de Phénix, consultez notre foire aux questions.
Soulignons que les membres de l’AFPC qui se sont vu accorder du temps compensatoire en vertu d’une entente Phénix signée par un autre syndicat pourraient ne pas se faire verser le plein montant (2 500 $) le 3 mars et recevoir un paiement supplémentaire à une date ultérieure. Consultez la page Web du gouvernement fédéral pour plus d’information sur la manière dont votre indemnité pourrait être calculée si vous étiez membre de différents syndicats ou si vous n’étiez pas syndiqué pendant l’un des exercices financiers de l’entente Phénix.
L’AFPC surveillera la situation de près afin que tous nos membres reçoivent l’information complète et détaillée relative au versement du dédommagement.
L’AFPC a appris que le gouvernement fédéral entend bel et bien prélever de l’impôt du dédommagement Phénix le 3 mars et qu’il ne fournira pas à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’information dont elle a besoin pour déterminer si le montant est effectivement imposable.
Il est totalement inacceptable que le Conseil du Trésor refuse de fournir cette information et procède au prélèvement sans que l’ARC ait eu la chance de réexaminer la situation. Dans la lettre qu’il a envoyée à l’AFPC, le gouvernement confirme d’ailleurs que l’ARC était prête à revoir son interprétation en s’appuyant sur les fait soulevés par l’AFPC – des faits que ne lui a pas transmis le Conseil du Trésor initialement., ce qui constitue une tentative grossière d’ingérence dans les travaux de l’ARC et d’accélérer les prélèvements sur le dédommagement.
Pour souligner le 5e anniversaire de Phénix, le gouvernement a trouvé un autre moyen de pénaliser les membres de l’AFPC. Comme s’ils n’avaient pas déjà assez souffert des ratés du système de paye!
Au moment d’évaluer si le dédommagement est imposable, l’ARC s’était fondée sur de l’information fournie par le Conseil du Trésor qui renfermait plusieurs erreurs, notamment en ce qui concerne le dédommagement général pour préjudice moral. L’AFPC s’est empressée de le signaler à l’ARC, qui a accepté de revoir la question si le Conseil du Trésor contribuait à clarifier les faits. Mais le Conseil du Trésor a refusé de coopérer. Il a nié qu’il avait même compris cet accord mutuel entre les trois parties et a déclaré ouvertement aux membres que le dédommagement général était imposable, point final, bloquant du même coup la capacité de l’ARC de revoir sa position.
À force de mépriser nos membres, le gouvernement pourrait se ramasser avec des milliers de contestations fiscales et de longs paiements rétroactifs à gérer. Tout ça parce qu’il s’entête à ne pas faire ce qui est juste.
Prochaine étape : interpeller l’ARC directement
Comme le gouvernement refuse de collaborer, nous avons décidé de soumettre notre propre exposé des faits à l’ARC en soulignant que la jurisprudence est de notre côté puisque les tribunaux ont maintes fois statué que ce genre de dédommagement n’est pas imposable. Normalement, c’est à l’employeur que l’ARC fournit un avis à ce sujet, mais il se pourrait qu’elle décide d’examiner les nouveaux faits que nous lui avons présentés.
Nous tiendrons les membres au courant de la situation dès qu’il y aura du nouveau.
Pourquoi ne pas avoir négocié dès le départ un dédommagement non imposable?
Malheureusement, on ne peut pas faire ça.
En effet, le syndicat et l’employeur ne peuvent pas dicter à l’ARC comment interpréter les lois fiscales. Pour déterminer si un dédommagement est imposable ou non, on doit se poser la question suivante : que dédommage-t-on? L’entente conclue avec le Conseil du Trésor précise que les sommes visent à compenser « le stress, l’exaspération, la douleur et la souffrance », reconnaissant ainsi l’impact qu’a eu le fiasco Phénix sur la vie des membres. Ce genre de dédommagement n’est habituellement pas imposable, comme l’ont statué à maintes reprises les tribunaux.
Qu’arrive-t-il si l’ARC maintient sa position à la lumière des agissements du gouvernement?
Si, au cours des prochaines semaines, l’ARC refuse de changer son fusil d’épaule en raison de l’inaction du gouvernement, les membres devront la forcer à prendre une décision officielle, en soumettant des contestations individuelles.
L’AFPC fait tout en son pouvoir pour éviter que les membres aient le fardeau de porter la cause en appel, mais si nous n’avons pas d’autre choix, nous trouverons des moyens d’appuyer les membres pour faciliter le processus.
Notre priorité à l’AFPC est de veiller à ce que nos membres reçoivent le plein montant négocié auquel ils ont droit. Nous continuerons d’y travailler et tiendrons nos membres au courant de l’évolution de la situation.
L’équipe de négociation des Opérations des enquêtes statistiques (OES) organise des séances virtuelles pour renseigner les membres de toutes les régions sur ce qui se passe à la table.
Les négociations entre l’AFPC (intervieweurs sur le terrain et intervieweurs des bureaux régionaux des OES) et l’employeur, entamées au début décembre, se sont poursuivies les 27 et 28 janvier. Les parties doivent retourner à la table la première semaine de mars.
Les pourparlers accusent du retard, occasionné en partie par la pandémie et par le temps qu’a pris l’employeur à embaucher un nouveau négociateur.
Les séances d’information permettront aux membres des OES de discuter des revendications de l’AFPC et des propositions de l’employeur.
Parmi les principales revendications du syndicat, notons :
une plus grande sécurité d’emploi et de meilleurs horaires et heures de travail;
la bonification des congés parental et de maternité;
de meilleures protections contre le harcèlement et les abus de pouvoir;
10 jours de congé payé pour les victimes de violence familiale;
l’amélioration des primes de soir et de fin de semaine;
la bonification des congés de maladie, du congé pour obligations familiales, des congés annuels, du congé de compassion et du congé pour proches aidants.
Les discussions se poursuivront à la table sur ces questions et sur d’autres dossiers.
Le négociateur de l’AFPC, Hassan Husseini, collabore avec les membres de l’équipe de négo à l’organisation des séances d’information qui se tiendront au cours des prochaines semaines. Votre section locale vous avisera des réunions prévues dans votre région.
Nous vous invitons à faire votre possible pour participer aux séances afin de bien comprendre les enjeux.
La convention collective avec Parcs Canada expire le 4 août 2021. Il est temps de soumettre vos revendications dans le cadre de la ronde de négociation avec l’Agence Parcs Canada.
De quelle façon puis-je soumettre des revendications?
Les sections locales devraient organiser une réunion des membres pour discuter de leurs priorités et des revendications proposées.
Une fois les revendications convenues, la section locale les présente en ligne en utilisant le formulaire en ligne de l’AFPC.
DATES CLÉS
Date limite pour présenter des revendications : 12 mars 2021
Date limite pour soumettre votre candidature pour être un·e délégué·e à la conférence nationale virtuelle sur la négociation : 26 mars 2021
Conférence nationale virtuelle sur la négociation: 31 mai-2 juin 2021
Alors que nous célébrons le Mois de l’histoire des Noirs, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire de Hayley Millington, représentante nationale de l’équité pour les membres de minorités visibles du SEN, pour en savoir plus sur le legs des Afro-Canadiennes et Afro-Canadiens.
Question #1 : Le premier homme noir à avoir foulé le sol canadien était un homme libre. Vrai ou faux?
Réponse : Vrai. Il s’appelait Mathieu Da Costa, un homme libre embauché par des Européens pour agir comme interprète.
Question #2 : À quel endroit en Amérique du Nord britannique (ANB) est arrivé la première cargaison d’Africaines et d’Africains réduits en esclavage?
Jonestown
Jamestown
Georgetown
Trenchtown
Réponse : Le premier navire d’Africaines et d’Africains réduits en esclavage est arrivé à Jamestown.
Question #3 : Quel est le lien entre le père Paul Le Jeune et Olivier Le Jeune?
Réponse : Olivier Le Jeune est le premier Africain asservi de la Nouvelle-France. Olivier avait six ans lorsqu’il est arrivé en Nouvelle‑France et était la propriété de Sir David Kirke. Il a été éduqué par le père jésuite Paul Le Jeune. Le père Le Jeune a été son dernier propriétaire.
Question #4 : L’esclavage pour des raisons économiques était précisé dans quel code?
Réponse : Le Code Noir de Louis XIV permettait l’esclavage pour des raisons économiques.
Question #5 : Ce roi de France a permis aux colons de la Nouvelle-France de posséder des esclaves noir·e·s et des Panis, esclaves autochtones. Vrai ou faux?
Réponse : Vrai. Pour un complément d’information sur l’esclavage en Nouvelle‑France : Esclavage.
Question #6 : Cette esclave a mis le feu à la maison de son maître à Montréal et a détruit 50 maisons à Montréal. Elle a été torturée et pendue comme un exemple pratique pour toutes les Noires et tous les Noirs. Qui est-elle?
Réponse : Elle s’appelait Marie‑Joseph Angélique. Elle aurait incendié la maison de son maître à Montréal; environ 50 maisons ont été détruites.
Question #7 : Les esclaves fugitives/fugitifs ont fui au Canada par :
Autobus Greyhound
Via Rail
Chemin de fer souterrain
Cheval et boghei
Réponse : Le chemin de fer clandestin a été créé au début du 19e siècle par un groupe d’abolitionnistes installé·e·s principalement à Philadelphie, en Pennsylvanie. Le terme de chemin de fer clandestin a commencé à être utilisé dans les années 1830. C’était un réseau complexe et clandestin de personnes, de routes secrètes et de refuges.
Question #8: En quoi consistait le Statut impérial
A. Une statue d’un empereur
B. Une loi selon laquelle les esclaves n’avaient droit qu’à être nourri·e·s et vêtu·e·s
C. Une loi selon laquelle tout·e enfant né·e de parents esclaves devenait libre à 25 ans
D. Quiconque libérait un·e esclave devait s’assurer que cette personne allait pouvoir subvenir à ses besoins
E. A seulement
F. Toutes ces réponses
G. B et D
Réponse : G
Question #9 : Ce groupe de Noir·e·s a quitté Halifax pour s’installer dans quel pays africain?
Réponse : Les Loyalistes Noir·e·s ont conclu qu’elles/ils ne seraient jamais réellement libres. Alors, près de 1 200 d’entre elles/eux ont quitté Halifax pour s’établir en Sierra Leone.
Question#10 : Les Canadien·ne·sdu Haut-Canada ont été estomaqué·e·s lorsque Chloe Cooley, une esclave de Queenstown, a été battue et ligotée par son propriétaire et transportée de l’autre côté de la rivière Niagara pour être vendue aux États-Unis. Cet incident a convaincu le lieutenant-gouverneur Simcoe de la nécessité d’abolir l’esclavage. Vrai ou faux?
Réponse : Vrai. Les Canadien·ne·s du Haut‑Canada ont été estomaqué·e·s lorsque Chloë Cooley, une jeune esclave de Queenstown a été battue, ligotée et transportée de l’autre côté de la rivière Niagara River pour être vendue aux États‑Unis. La loi britannique ne permettait pas d’intenter des poursuites et l’incident a convaincu le lieutenant‑gouverneur Simcoe du besoin d’abolir l’esclavage. La Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut‑Canada a été promulguée en 1793.
Question #11 : Qui étaient les Marrons et où se sont-elles/ils installé·e·s au Canada?
Réponse : Un groupe de 600 combattant·e·s de la liberté sont débarqué·e·s à Halifax en 1796. Ces immigrant·e·s étaient les Maroons provenant de la communauté jamaïcaine d’esclaves évadé·e·s qui avaient protégé leur liberté pendant plus d’un siècle, repoussant de nombreuses tentatives pour en faire des esclaves à nouveau.
Question #12 : L’esclavage a été aboli partout dans l’ANB en 1834 et, en 1793, le Haut-Canada (maintenant l’Ontario) a adopté la Loi anti-esclavage. Vrai ou faux?
Réponse : Vrai. L’esclavage a été aboli dans l’ensemble des colonies britanniques lors du décret de la Loi impériale, appelée la Loi anti-esclavage, qui est entrée en vigueur en août 1834.
Le Conseil du Trésor (CT) a présenté récemment sa stratégie pour accroître la diversité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Le CT s’engage notamment à revoir la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en vue de favoriser la diversité au moment de l’embauche.
L’AFPC applaudit cet examen. Il est plus que temps de revoir de fond en comble les mesures de dotation du gouvernement fédéral pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se butent les membres des groupes marginalisés.
La dotation est l’un des plus importants problèmes soulevés par les fonctionnaires, qui se disent nombreux à avoir été victimes de racisme, de sexisme, de capacitisme et de discrimination dans le cadre du processus d’embauche. Malheureusement, beaucoup d’entre eux hésitent à déposer un grief ou une plainte par peur de représailles.
Cela dit, le gouvernement ne peut procéder à des changements législatifs de cette nature sans d’abord consulter l’AFPC, les autres agents négociateurs et les fonctionnaires qui subissent ces pratiques discriminatoires. Il faut aussi renforcer la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ce que le gouvernement a promis.
Un nouveau rapport trace la voie de la diversité et de l’inclusion
La Commission de la fonction publique a publié cette semaine un rapport sur l’équité en matière d’emploi confirmant que les groupes d’équité ne sont pas représentés proportionnellement dans le processus de recrutement. Pour remédier à la situation, la Commission recommande trois choses :
que les ministères revoient leurs pratiques d’embauche afin de cerner et d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les groupes d’équité, et d’améliorer leur taux de succès aux différents stades de recrutement;
que la Commission de la fonction publique examine les obstacles systémiques dans l’ensemble de la fonction publique pour en connaître les causes sous-jacentes et corriger la situation;
que tous les gestionnaires de la fonction publique suivent une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et obtiennent plus de soutien à cet égard.
Nous appuyons ces recommandations qui visent à redresser des pratiques de dotation opaques et particulièrement injustes pour les membres de groupes marginalisés. Mais ce n’est pas assez. Ces obstacles n’ont rien de nouveau et les groupes sous-représentés attendent depuis trop longtemps de se tailler une meilleure place dans la fonction publique.
L’AFPC continuera donc de s’attaquer au racisme systémique et à la discrimination dans la fonction publique. Quoi de mieux, pour la fonction publique, qu’un effectif diversifié, riche d’une variété de perspectives et d’expériences de vie?
Le Congrès triennal du SEN de 2021 a été reporté du 13 au 17 septembre 2021 et sera virtuel.
Si vous vous êtes déjà inscrit·e, vous serez contacté·e au fur et à mesure des mises à jour. Veuillez prendre note des nouvelles dates limites ci-dessous si votre section locale n’a pas encore élu de délégué·e·s, suppléant·e·s ou d’obervateurs/observatrices.
Le SEN encourage les sections locales à tenir les élections à travers des réunions de membres virtuelles.
NOUVELLE DATE – La date limite pour soumettre les résolutions, l’inscription de délégué·e et pour rendre conforme votre section locale est le 13 mai 2021.
Assurez-vous que votre section locale est en conformité Vous pourrez assister au Congrès uniquement si votre section locale est en conformité. Pour obtenir la liste complète des documents que votre section locale doit fournir, veuillez consulter la section du Congrès du site Web du SEN.
Délégué·e·s élu·e·s et leurs suppléant·e·s Les délégué·e·s et leurs suppléant·e·s sont élu·e·s durant les réunions générales de la section locale. Le nombre de délégué·e·s par section locale est calculé en fonction du nombre de membres en règle six mois avant la date d’ouverture du Congrès, conformément à l’article 11 du Règlement interne 6 du SEN.
De 4 à 100 membres en règle = un·e délégué·e
Un·e délégué·e pour chaque tranche de 100 membres ou fraction de ce nombre, jusqu’à concurrence de 5 par section locale.
Observatrices et Observateurs Les sections locales peuvent également envoyer des observatrices et observateurs au Congrès aux frais de la section locale. Ces membres peuvent assister au Congrès, mais elles/ils ne peuvent participer ni aux débats ni aux votes.
Présentation des lettres de créance Les lettres de créance de chaque délégué·e, suppléant·e ou observatrice et observateur, doivent être présentées au SEN. Les formulaires pour les délégué·e·s et suppléant·e·s doivent renfermer une copie du procès-verbal de la réunion générale de la section locale, montrant l’élection de ces membres. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés dans la section du Congrès du site Web du SEN.
Date limite d’inscription Pour être reconnu·e en tant que délégué·e au Congrès, les membres doivent remplir l’inscription en ligne et présenter les documents suivants d’ici le 13 mai 2021 :
les lettres de créance, y compris le procès-verbal de la réunion montrant l’élection des déléguées et délégués et des déléguées suppléantes et délégués suppléants;
les documents financiers de la section locale, conformément aux règlements internes et aux politiques du SEN.
Les membres qui ne respectent pas la date limite ne seront pas en mesure de participer aux comités du Congrès et seront considéré·e·s comme des délégué·e·s inscrit·e·s en retard. Ces délégué·e·s siègent au Congrès au moyen d’une motion de procédure durant les premières étapes de l’ouverture de notre Congrès.
Avez-vous des questions au sujet de la logistique du Congrès et de l’inscription? Nous espérons que vous trouverez toutes les réponses dans la section du Congrès de notre site Web.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Suzanne Boucher, coordonnatrice du Congrès, à events@une-sen.org ou au 613‑560‑4359 ou 1‑800‑663‑6685.
RÉSOLUTIONS
Option 1
Les sections locales devraient nommer un comité responsable des résolutions du Congrès; ces comités sont habituellement composés de trois à cinq membres. Certaines sections locales peuvent préférer nommer un comité pour chaque sujet de résolution : statut et règlements internes, finances et résolutions générales. Votre section locale devrait publier un avis demandant aux membres de présenter des résolutions à votre comité responsable des résolutions du Congrès. Laissez suffisamment de temps au comité pour qu’il prépare un rapport. Les membres du comité devraient être encouragé·e·s à présenter leurs propres résolutions. Le rapport de chaque comité et ses résolutions supplémentaires devraient être présentés durant l’assemblée générale des membres. Cette réunion devrait permettre suffisamment de temps pour débattre des résolutions avant le vote des membres.
Option 2
Tout·e membre en règle peut présenter une résolution au Congrès en la faisant cosigner par cinq autres membres en règle.
Présenter votre résolution en ligne
Vous devrez présenter vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Ce processus permet de réduire grandement le temps requis pour préparer des résolutions qui seront examinées par le comité en juin. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez présenter vos résolutions par courriel ou par télécopieur.
Présentez de la documentation à l’appui
Les résolutions que vous présentez en ligne doivent aussi être appuyées par des versions papier du procès-verbal signé vérifiant que la résolution a été adoptée durant une assemblée générale des membres ou par le formulaire des résolutions cosigné par cinq autres membres en règle. Vous pouvez télécharger le modèle des résolutions sur notre page du Congrès.
Veuillez faire parvenir ces copies papier à l’attention d’Ateau Zola par courriel, à resolutions@une-sen.org.
Vous pouvez aussi les envoyer par télécopieur, au 613‑560 5208, ou par courrier à l’adresse suivante : Syndicat des employées et employés nationaux, 900‑150, rue Isabella, Ottawa (ON) K1S 1V7.
Les résolutions reçues après 13 mai 2021 seront réputées résolutions reçues en retard et seront traitées après toutes les autres résolutions.
Avez-vous des questions au sujet des résolutions?
Veuillez communiquer avec Ateau Zola à resolutions@une-sen.org ou au 613‑560‑4343 ou 1‑800‑663‑6685.
En toute solidarité,
Kevin King Président national Syndicat des employées et employés nationaux
Au cours du mois de février, les Canadiennes et Canadiens sont invités à participer aux activités et événements du Mois de l’histoire des Noirs (MHN) qui honorent et reconnaissent l’héritage des Canadiennes et Canadiens noirs, d’hier à aujourd’hui.
Pour 2021, à l’approche de février, l’accent est mis sur le thème l’histoire des Noirs compte : écouter, apprendre, partager et agir, qui reconnaît l’héritage important des personnes d’ascendance africaine et l’histoire de longue date dans le développement du Canada.
Le mois de février marque le moment pour les Canadiennes et Canadiens de célébrer les nombreuses réalisations et contributions des Canadiennes et Canadiens noirs qui, tout au long de l’histoire, ont contribué à la riche mosaïque du Canada.
Il est important de faire savoir que les personnes d’ascendance africaine ont contribué à façonner le patrimoine et l’identité du Canada depuis l’arrivée de Mathieu Da Costa, un Noir libre qui a agi à titre de navigateur et d’interprète pour les Européens à l’époque, au début des années 1600.
Plus particulièrement, le rôle des personnes d’ascendance africaine au Canada n’a pas toujours été mis en évidence dans le paysage historique du Canada. À ce titre, nous voyons peu de mention des loyalistes qui sont venus ici après la Révolution américaine, qui se sont installés dans les Maritimes et qui étaient des personnes d’origine africaine. En outre, on a peu parlé du patriotisme des soldats d’origine africaine et des sacrifices qu’ils ont consentis en temps de guerre dès la guerre de 1812.
Étonnamment, peu de Canadiennes et de Canadiens sont conscients du fait que les Africaines et Africains étaient autrefois réduits en esclavage dans le territoire que l’on appelle maintenant le Canada. De plus, ils ne savent pas que ceux qui ont combattu l’esclavage ont également contribué à jeter les bases de la société diversifiée et inclusive qu’est le Canada.
Le Mois de l’histoire des Noirs est l’occasion d’en apprendre davantage sur ces histoires canadiennes et sur les nombreuses autres contributions importantes des Canadiennes et Canadiens noirs à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, ainsi que sur la diversité des communautés noires au Canada et leur importance pour l’histoire du pays.
La commémoration du Mois de l’histoire des Noirs remonte à 1926, lorsque l’historien afro-américain formé à Harvard, Carter G. Woodson, a proposé de réserver une période consacrée à honorer les réalisations des Afro-Américaines et Afro-Américains et à sensibiliser davantage à l’histoire des Noirs aux États-Unis. Cela a mené à la création de la Semaine de l’histoire des Noirs en 1926. Les célébrations de l’histoire des Noirs ont également commencé au Canada peu de temps après. Au début des années 1970, la semaine est devenue la Semaine de l’histoire des Noirs, puis le Mois de l’histoire des Noirs en 1976.
En décembre 1995, la Chambre des communes a officiellement reconnu le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs au Canada à la suite d’une motion présentée par la première Canadienne noire élue au Parlement, l’honorable Jean Augustine. La motion a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes.
