Le Syndicat des employées et employés nationaux utilise quatre types de documents pour déterminer son mode de fonctionnement.

Règlements internes

Les règlements internes du SEN déterminent les pouvoirs et les responsabilités du syndicat. Les règlements internes peuvent uniquement être modifiés pendant un congrès. Il est nécessaire d’obtenir au moins les deux tiers des voix de nos déléguées et délégués pour effectuer tout changement.

Politiques

Les politiques du SEN fournissent le plan détaillé des activités quotidiennes du syndicat. Elles peuvent être modifiées pendant n’importe quelle réunion de l’Exécutif national.

Décisions présidentielles

Ce document contient les interprétations et les décisions rendues par le président du SEN. Elles demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées par la prochaine présidente ou par le prochain président par une décision prise pendant un congrès à venir.

Résolutions au dossier

Il s’agit des résolutions du Congrès ou des motions de l’Exécutif national qui ont un effet permanent et qui orientent les mesures que prendra l’Élément en lien avec une question spécifique. Les résolutions adoptées à un congrès peuvent uniquement être modifiées au cours d’un congrès subséquent. Les résolutions adoptées par l’Exécutif national peuvent être modifiées par le prochain Exécutif national ou pendant un congrès.

 

 

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