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Représentation des membres

Mesures disciplinaires

La plupart des conventions collectives de nos membres prévoient une représentation syndicale lorsqu’un employé doit participer à une entrevue concernant des allégations de mauvaise conduite et lorsque des mesures disciplinaires doivent être prises.

Si vous avez été convoqué à une réunion qui, selon vous, risque d’aboutir à des mesures disciplinaires, vous devriez d’abord demander à votre superviseur qu’il vous explique pourquoi cette réunion a lieu. Déterminez s’il s’agit d’une réunion disciplinaire ou si des mesures disciplinaires pourraient être prises après cette réunion. Si vous croyez que les discussions seront de nature disciplinaire, vous devriez communiquer avec la représantante ou le représentant de votre section locale.

Selon votre convention collective, votre employeur pourrait devoir vous informer de vos droits à une représentation.

La représantante ou le représentant de votre section locale pourra vous accompagner à la réunion et agir à titre de témoin de la discussion. Il ou elle pourra mettre fin aux tactiques d’intimidation ou interrompre les questions trop compliquées et défendre vos droits, qu’il s’agisse de droits reconnus par la loi ou par votre convention collective.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des réunions disciplinaires et pour mieux faire respecter vos droits, veuillez consulter la feuille de route de réunion disciplinaire.

Griefs

Il arrive parfois que des membres font face à une situation difficile et qu’il est impossible de régler à l’amiable avec leur employeur. Le processus de grief peut permettre de régler certains problèmes créés par la façon dont la convention collective a été appliquée ou interprétée ou dans les cas où elle n’a pas été respectée. Parmi les griefs courants, il y a, entre autres, les griefs portant sur les mesures disciplinaires, la cessation d’emploi, le refus d’une prestation et les descriptions de travail incomplètes ou inexactes.

Il est très important que nos membres sachent qu’ils doivent faire respecter leurs droits même si la direction leur promet de régler les problèmes sans passer par le processus de grief. Personne n’aime présenter un grief, mais c’est un droit, et pour le syndicat il est important que les membres exercent ce droit.

Il est dans l’intérêt de nos membres de présenter rapidement les griefs parce que ce n’est que lorsque le grief est déposé que l’on peut commencer à défendre leurs droits protégés par la convention collective et que l’employeur est officiellement informé d’un problème en particulier.

Le processus de grief se déroule normalement en quatre étapes, mais le grief peut être réglé à tout moment au cours du processus.

Pour obtenir plus de renseignements sur les griefs et sur la façon de formuler un grief, veuillez consulter les documents suivants :

Liste de vérification des dossiers de griefs
Comment traiter les plaintes en matière de dotation et les griefs

Si vous croyez avoir été traité de façon injuste et pensez à déposer un grief, communiquez avec la personne représentant votre section locale. Elle pourra vous donner des conseils. Vous n’êtes pas seul; votre syndicat est là pour vous aider!

Plaintes en matière de dotation

Les membres qui croient avoir été exclus injustement d’un processus de sélection peuvent être représentés par le syndicat. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander d’avoir une discussion informelle avec la personne responsable de l’embauche. C’est votre droit; une telle discussion peut également vous aider à comprendre les motifs de la décision. De plus, ces discussions informelles peuvent vraiment vous aider à vous améliorer pour d’autres processus de sélection. Si toutefois des erreurs ont été commises durant le processus de sélection, les discussions informelles peuvent inciter le gestionnaire à reconsidérer sa décision.

Si après la discussion informelle, vous croyez toujours avoir été exclu injustement du processus de sélection, vous devriez communiquer avec la représantante ou le représentant de votre section locale. Le Tribunal de la dotation de la fonction publique prévoit ce qui suit :

Une fois que la notification finale d’une nomination interne ou proposée a été émise, une plainte officielle peut être déposée au Tribunal de la dotation de la fonction publique. Les motifs d’une plainte déposée devant le Tribunal sont les suivants :

Pour obtenir plus de renseignements sur les plaintes en matière de dotation, veuillez consulter les ressources suivantes :
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Comment traiter les plaintes en matière de dotation et les griefs