Griefs et plaintes en matière de dotation

• Adjudication des griefs
• La trousse des délégués syndicaux de l'AFPC
• Feuille de route syndicale
• Guide de représentation : Comment traiter les plaintes en matière de dotation et les griefs
• Guide sur le règlement des griefs à l’intention du délégué de l'AFPC
• L'énoncé des griefs et le redressement demandé pour les violations les plus fréquentes
• Comment formuler un grief
• Comment remplir une formule de transmission des griefs
• Liste de vérification pour les dossiers de griefs renvoyés au Syndicat des employées et employés nationaux
• Formulaires de transmission des griefs :
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • individuel
    • collectif
    • collectif - formulaire 19 supplémentaire
    • principe
    • transmission
  • Employeurs distincts
    • Formulaire de griefs
    • Formulaire de transmission des griefs
• Processus de règlement des griefs à l'intention des employées et employés de Parcs Canada qui désirent contester les résultats d’un processus de SMPMD
• Formulaires de plaintes de dotation du SCDATA

Pour de plus amples information au sujet de la dotation dans la fonction publique fédérale:

• Lignes directrices de la Commission de la fonction publique en matière de nomination