Informations
importantes pour
les sections locales et les
déléguées syndicales et délégués syndicaux

Le SEN aimerait fournir quelques conseils clés pour aider les sections locales et les déléguées syndicales et délégués syndicaux à gérer les griefs relatifs au milieu de travail et le refus d’effectuer un travail dangereux pendant cette période sans précédent.

Griefs liés à un congé pendant la pandémie de COVID‑19

Certaines et certains membres se voient refuser un congé approprié ou se sentent obligé.e.s d’utiliser leurs congés de maladie ou leurs congés annuels dans une situation où elles/ils pensent avoir droit à un autre type de congé comme le code 699 (congé pour d’autres raisons) ou équivalent.

Veuillez communiquer avec votre vice-présidente régionale ou vice-président régional du SEN pour obtenir de l’aide concernant ce type de problème.

Refus d’effectuer un travail dangereux

Certaines ou certains membres peuvent ne pas se sentir en sécurité de se présenter au travail pour diverses raisons, notamment lorsqu’elles/ils sont considéré.e.s comme personne à risque élevé présentant un problème de santé préexistant, ou lorsqu’elles/ils s’occupent de jeunes enfants ou de parents âgés ou lorsqu’elles/ils résident avec une personne à risque élevé.

Dans ces cas, avant de prendre des mesures, soumettez la question à votre comité local de santé et de sécurité, qui peut demander une réunion d’urgence du comité, conformément aux paragraphes 134(7) et 135(7) du Code canadien du travail pour les organismes régis par le gouvernement fédéral ou la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, paragraphes 9(18) et 43(4) pour les organismes assujettis à la réglementation provinciale.

Si vous ne parvenez pas à résoudre les problèmes en ayant recours aux mécanismes de santé et de sécurité au travail ou si vous avez besoin de conseils techniques, veuillez communiquer avec votre agente ou agent des relations de travail du SEN.

Autres griefs relatifs au milieu de travail non liés à la situation immédiate créée par la COVID‑19

Le SEN croit que nous devons concentrer nos ressources sur la situation pandémique urgente et émergente et demande aux sections locales ainsi qu’aux déléguées syndicales et délégués syndicaux d’essayer de mettre tous les griefs non urgents en suspens, à court terme. Quand un grief est placé en suspens, tous les délais sont suspendus et les droits d’une/un membre sont protégés même si le grief est mis en « pause ».

Veuillez communiquer avec votre vice-présidente régionale ou vice-président régional du SEN pour obtenir des conseils et une orientation concernant la mise en suspens des griefs non urgents pendant la période de pandémie.

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