En quoi consiste la consultation?
La consultation concerne la tenue de discussions sérieuses entre les représentants d’une section locale et ceux d’un employeur. Son objectif consiste à permettre aux parties de tenir compte de leurs points de vue respectifs sur des questions avant que l’employeur prenne des décisions. Lorsque la rétroaction de la section locale permet d’améliorer une décision, on devrait lui accorder le crédit et la reconnaissance qui lui reviennent. De même, si les idées et les points de vue d’une section locale sont rejetés, les raisons du rejet devraient lui être expliquées clairement. Des raisons politiques, stratégiques ou financières peuvent parfois entraîner un désaccord avec les représentants de la section locale.
Ce document de référence rapide vous guidera sur les choses à faire et à ne pas faire pendant une consultation. Son objectif premier est de vous permettre d’avoir des relations productives avec l'employeur tout en respectant les limites de la sphère de compétence de votre section locale.
Principes et valeurs
- Les opinions de l’employeur et de la section locale sont valorisées et respectées.
- Pratiquement tous les sujets liés aux relations de travail se prêtent à la discussion.
- Les parties collaborent afin de trouver des solutions aux questions syndicales-patronales.
- L'hypothèse sous-jacente est que la consultation est réelle. Les deux parties doivent collaborer avant le processus de planification et tout au long de celui-ci afin d’élaborer des options et de recommander des solutions.
Avantages
- Promouvoir des relations harmonieuses entre la section locale et l’employeur.
- Offrir une tribune permettant d’avoir une discussion ouverte sur des questions d’intérêt commun et de résoudre des problèmes liés au milieu de travail qui touchent les membres.
- Régler à la source les problèmes liés au milieu de travail.
Limites
- La section locale n’a pas le pouvoir de modifier, d’adapter ou d’interpréter les dispositions de la convention collective.
- La section locale ne peut pas aborder les griefs en cours.
- Toute question relative à la section locale non résolue doit être soumise au forum de consultation d’une instance supérieure (p. ex. régionale ou nationale). Si un tel forum n’existe pas, la question doit être soumise au vice-président régional.
- Les politiques de l’employeur doivent être abordées par le SEN à l’échelle nationale et non pas à l’échelle de la section locale.
Mandat
- Le mandat doit être établi pour tous les comités consultatifs patronaux-syndicaux locaux.
- Le mandat doit être examiné par l’agent·e national·e des relations de travail désigné·e du SEN avant d’être signé.
- Les protocoles d’accord doivent être approuvés par l’agent·e national·e des relations de travail du SEN avant d’être signés.