Le Syndicat des employées et employés nationaux a plusieurs comités permanents essentiels, chargés de l’exécution d’une partie des activités courantes et de certains projets de plus grande envergure. Ces comités sont constitués de membres de l’exécutif national ainsi que de vice-présidentes régionales adjointes et vice-présidents régionaux adjoints. Chaque comité compte aussi un membre du personnel qui remplit les fonctions de conseillers techniques.
Comités
Comité des règlements internes et politiques
Comité de négociation collective
Comité de la mobilisation des membres
Comité de l'éducation
Comité des francophones
Comité des finances
Comité des récompenses et des prix
Comité des ressources humaines
Comité des sections locales et des adhésions
Comité disciplinaire
Comité de la santé et de la sécurité au travail
Comité de Représentation des membres
Comité de Justice réparatrice - Comité ad hoc
Comité de Révision structurelle - Comité ad hoc
Comité disciplinaire
Rapports
Membres du
Comité disciplinaire
Comité disciplinaire
Mandat
Janvier 2022
- Émettre des recommandations à l’occasion concernant les mesures disciplinaires, notamment en ce qui a trait aux politiques et aux procédures.
- Examiner tous les rapports d’enquête et toutes les recommandations concernant les mesures disciplinaires avant que ces documents ne soient présentés à l’Exécutif national, en vue d'assurer le respect des processus réguliers et des procédures appropriées.
- S’acquitter d’autres tâches confiées au Comité par l’Exécutif national, le président national ou la présidente nationale.
- Si le président ou la présidente du Comité de discipline est absent-e à une réunion de l'Exécutif national, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport à l’Exécutif national.
- Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.
- Tous les membres du Comité recevront un préavis raisonnable avant toute réunion prévue du Comité.
- L’Exécutif national recevra une liste de toutes les plaintes en cours reçues par le SEN et de l’état des enquêtes connexes à chaque réunion de l’Exécutif national; cette liste sera présentée à une séance à huis clos et inclura les renseignements suivants :
- Les noms de la partie plaignante et de la répondante ou du répondant
- La date du dépôt de la plainte
- Le sujet de la plainte et les références citées (Statuts et règlements de l’AFPC, règlements internes et politiques, etc.)
- L’état actuel de la plainte
- L’issue de la plainte ou de l’enquête, s’il y a lieu.
- Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique CC6, annexe.