Le Syndicat des employées et employés nationaux a plusieurs comités permanents essentiels, chargés de l’exécution d’une partie des activités courantes et de certains projets de plus grande envergure. Ces comités sont constitués de membres de l’exécutif national ainsi que de vice-présidentes régionales adjointes et vice-présidents régionaux adjoints. Chaque comité compte aussi un membre du personnel qui remplit les fonctions de conseillers techniques.

Comités

Comité des règlements internes et politiques
Comité de négociation collective
Comité de la mobilisation des membres
Comité de l'éducation
Comité des francophones
Comité des finances
Comité des récompenses et des prix
Comité des ressources humaines
Comité des sections locales et des adhésions
Comité disciplinaire
Comité de la santé et de la sécurité au travail
Comité de Représentation des membres
Comité de Justice réparatrice - Comité ad hoc
Comité de Révision structurelle - Comité ad hoc

Comité de négociation collective
Rapports

Membres du
Comité de négociation collective

  • André Miller
    Président
  • Cheryl Dubree
    Membre
  • Philippe Gauthier
    Membre
  • Marion McLarty
    Membre
  • Hayley Millington
    Membre
  • Manon Desormeaux
    Conseillère technique
  • Emily Gault-Due
    Support administratif

Comité de négociation collective

Mandat

Le Comité de négociation collective :

  1. Examinera les politiques et les procédures de l’Élément relatives à la négociation collective, au besoin;
  2. Examinera et approuvera toutes les désignations/tous les PE provisoires concernant les services essentiels et les exclusions;
  3. Appuiera les sections locales lorsqu’il est question de services essentiels et d’exclusions;
  4. Examinera toutes les revendications des sections locales faisant partie de l’Unité de négociation nationale avant leur présentation aux négociateurs de l’AFPC conformément à la Politique NG1 et au Règlement interne 15; les revendications des unités de négociation régionales seront examinées par le truchement du processus interne établi du SEN;
  5. Proposera des résolutions en vue de leur adoption dans le cadre des réunions de l’Exécutif national portant sur la négociation collective;
  6. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateurs. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux mêmes, ou par leur section locale. Une approbation préalable doit être obtenue de la présidente ou du président;
  7. Si la présidente/le président du Comité ne peut assister à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport du Comité.
  8. Le quorum du Comité est fixé à 50 pour cent de ses membres.

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