Comité des règlements internes et politiques

Le Syndicat des employées et employés nationaux a plusieurs comités permanents essentiels, chargés de l’exécution d’une partie des activités courantes et de certains projets de plus grande envergure. Ces comités sont constitués de membres de l’exécutif national ainsi que de vice-présidentes régionales adjointes et vice-présidents régionaux adjoints. Chaque comité compte aussi un membre du personnel qui remplit les fonctions de conseillers techniques.

Comité des règlements internes et politiques

Mandat

janvier 2022

1. Le Comité des règlements internes et des politiques examinera les documents de gouvernance et recommandera des améliorations à l’Exécutif national afin de maintenir la pertinence de sa gouvernance. Les documents de gouvernance peuvent comprendre les suivants :

• Les règlements internes
• Les politiques
• Les décisions présidentielles
• Les résolutions officielles
• Les Statuts, les règlements et les politiques de l’AFPC

2. Le Comité examinera et traitera toutes les questions qui lui sont renvoyées par l’Exécutif national ou le président national et présentera un rapport sur celles-ci.
   
3. Les membres en règles du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent participer aux réunions du Comité à titre d’observateur. Toutes les dépenses engagées dans le cadre de leur participation à une réunion devront être prises en charge par les observatrices et observateurs eux-mêmes, ou par leur section locale. Une autorisation préalable doit être obtenue de la présidence.
4. Si le président du Comité est absent à une réunion de l’Exécutif, les membres du Comité détermineront la personne qui présentera le rapport au Comité.
5. Tous les membres du Comité seront informés raisonnablement à l’avance de toute réunion prévue du Comité.
6. Un quorum du Comité comprend 50 % de ses membres établis.