Comité de la santé et de la sécurité au travail

Mandat 

janvier 2022

1. Offrir des conseils et des recommandations à l’Exécutif national sur les questions de santé et de sécurité.
2. Faire des recommandations à l’Exécutif national pour sensibiliser les membres aux questions de santé et de sécurité dans les sections locales.
3. Donner des conseils sur la manière de promouvoir la participation des membres à la formation en matière de santé et de sécurité.
4. Donner des directives concernant le contenu de la conférence triennale en matière de santé et de sécurité du SEN.
5. Aider les représentant·e·s en matière de santé et de sécurité qui siègent aux comités mixtes de santé et de sécurité au travail.
6. Examiner la législation, les politiques, les programmes et les procédures et leurs effets sur les membres du syndicat.
7. En cas d’absence du président ou de la présidente du Comité à la réunion de l’Exécutif, les membres du Comité décideront entre eux qui présentera le rapport au Comité.
8. Tous les membres du Comité seront informés raisonnablement à l’avance de toute réunion prévue par le Comité.
9. Les membres en règle du Syndicat des employées et employés nationaux peuvent prendre part aux réunions du Comité comme observatrices et observateurs. Tous les frais engagés par les observatrices et observateurs participant à la réunion sont à la charge de la personne ou de sa section locale. Une approbation préalable doit être demandée au président ou à la présidente du comité.
10. Le quorum du Comité est de 50 % des membres établis du Comité.

Membres du comité

Rapports