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Précisions sur les dommages découlant du système Phénix

Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.

1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.

2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :

Organismes distincts

  • Agence Parcs Canada
  • Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)

3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :

Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne

  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Sénat
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)

Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.

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Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

9 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.

Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018  2019  2020
2,8 %  2,2 %  1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

  • Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
  • Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme       ( 3 000 $ par année)
  • Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs. (2 000 $ par année).

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : ​

  • Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
  • ​Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
    Congé non payé pour s’occuper de la famille
    Congé de deuil
    Congé payé pour obligations familiales
  • Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
  • Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
  • Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
  • Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
  • Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
  • Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
  • Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
  • Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
  • Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
  • Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

  • Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
  • Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
  • Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
  • Amélioration du congé parental payé

Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale

  • Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
  • Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
  • Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
  • Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
  • Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
  • Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
  • Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

Source: http://syndicatafpc.ca/entente-sur-dedommagement-phenix-contrat-du-groupe?_ga=2.53933741.485838597.1594218805-722671214.1553177201

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Annonce sur le remplacement de Phénix : l’AFPC exige des réponses

Le 6 mars 2020

Déclaration de Chris Aylward, président national de l’AFPC :

Le projet pilote pour le remplacement de Phénix ira enfin de l’avant et c’est une bonne nouvelle. Après quatre ans de cauchemar Phénix qui n’en finit plus, il est grand temps de passer au développement d’un nouveau système de paye.

Il est toutefois très décevant que le gouvernement n’ait pas consulté ses employés et le plus grand syndicat de la fonction publique avant de prendre cette importante décision.

Nous aimerions savoir pourquoi SAP a été préféré à deux autres fournisseurs. Nous ne savons rien à propos des trois soumissions depuis la sélection des fournisseurs il y a plusieurs mois.

Il sera également important de déterminer comment fonctionnera la mise à l’essai, y compris les ministères choisis et les paramètres de réussite.

La grande majorité du personnel de la rémunération est représentée par l’AFPC et devrait être partie prenante de ce processus.

Comment le gouvernement pense-t-il éviter de répéter les mêmes erreurs du passé lorsqu’il annonce des projets pilotes sans l’apport des gens qui effectuent le travail ou de leur syndicat?

Notre priorité demeure la même : voir à ce que nos membres soient toujours payés correctement et à temps. Nous y veillerons en travaillant avec le gouvernement et les fournisseurs.

Source: AFPC

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Déclaration du président national du SEN sur la mise à jour du gouvernement concernant le remplacement du système de paye Phénix

Hier, nous avons appris de la présidente du Conseil du Trésor, Joyce Murray, que le remplacement du système de paye Phénix était en cours.

Trois fournisseurs ont été sélectionnés dans le cadre du processus d’approvisionnement, à la suite de consultations avec différents intervenants, notamment des syndicats, principalement l’IPFPC (Institut professionnel de la fonction publique du Canada). Une phase du projet pilote du nouveau système de RH et de paye, appelé ProGen, devrait être mise en place d’ici la fin de l’année, permettant aux fonctionnaires de mettre à l’essai les trois systèmes de paye sélectionnés et de fournir des commentaires précieux au gouvernement.

Bien que la présidente nationale de l’IPFPC, Debi Daviau, ait mis l’accent sur l’expertise de ses membres et leur capacité de codifier et de construire des systèmes informatiques, nous espérons que les futures annonces conjointes comprendront TOUS les agents négociateurs dont les membres relèvent de la compétence fédérale.

Nous ne savons toujours pas quand le système ProGen sera pleinement mis en œuvre, le gouvernement refusant de donner une date de lancement définitive. C’est dommage, car cela donnerait de l’espoir à des milliers de membres du SEN qui ont été touchés par le fiasco de Phénix au cours des trois dernières années.

Tout comme l’AFPC, nous réclamons toujours une juste indemnisation pour les dommages causés à nos membres.

Nous sommes en plein milieu de la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP). C’est aussi une année électorale et de nombreux membres du SEN sont en négociation. Nos membres méritent d’être INTÉGRALEMENT payés et À TEMPS. Fini les erreurs, fini les excuses, fini les retards. Nous exigeons un système de paye et de RH qui fonctionne, d’un océan à l’autre, et nous l’exigeons maintenant. Il faut que ça bouge!

En toute solidarité,

Kevin King
Président national du SEN

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Budget fédéral de 2019

En guise de complément à l’analyse de l’AFPC, le SEN a examiné le budget fédéral de 2019. Voici un résumé des mesures qui vous touchent en tant que membres du SEN.

Phénix et ProGen

« Afin de poursuivre l’avancement de la stabilisation du système de paye actuel, le budget de 2019 fournit un montant supplémentaire de 21,7 millions de dollars en 2018-2019 dans le but d’aborder les pressions urgentes sur l’administration de la paye (provenant en partie des fonds ministériels existants). Il propose aussi d’investir 523,3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de veiller à ce que les ressources adéquates soient consacrées à la résolution des erreurs de paye. »

L’AFPC et le SEN se réjouissent de ces mesures de financement supplémentaires visant à corriger le fiasco Phénix, mais l’AFPC estime que « c’est loin d’être suffisant pour mettre fin au cauchemar que vivent les fonctionnaires canadiens ».

Nous sommes heureux que l’Agence du revenu du Canada reçoive 9,2 millions de dollars supplémentaires en 2019-2020 pour les demandes de renseignements téléphoniques.

Pour ce qui est de ProGen, le plan budgétaire n’est pas très détaillé, mais précise que les syndicats de la fonction publique seront consultés durant le processus d’examen.

Égalité des genres

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un projet en cours, et le budget de 2019 alloue 1,5 million de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur cinq ans. Le SCT travaillera avec d’autres ministères pour recueillir des données aux fins de l’ACS+.

Le nouveau ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra 160 millions de dollars sur cinq ans. Cet important investissement renforcera son mandat.

Financement supplémentaire pour le Secrétariat LGBTQ2+

On affectera 3,6 millions de dollars sur trois ans au Secrétariat LGBTQ2+. Le Secrétariat collabore avec les intervenants pour « éclairer les activités du gouvernement sur les enjeux liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre ».

Soutien des travailleuses et travailleurs racialisés

L’AFPC et le SEN se réjouissent de l’investissement de 45 millions de dollars sur trois ans pour soutenir une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme pangouvernemental. Nous espérons que le gouvernement intégrera les recommandations de l’AFPC à l’égard de la prise d’un engagement plus ferme relativement à l’équité en matière d’emploi, à l’accessibilité et à la transparence des processus de dotation et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Autre bonne nouvelle : le budget de 2019 prévoit 25 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à célébrer les communautés dynamiques des Canadiennes et Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités.

Parcs Canada

Nous lisons à la page 300 que 19 millions de dollars seront affectés à des projets d’immobilisation dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les sites historiques nationaux. Cela ne dissipe pas certaines des importantes préoccupations soulevées dans un rapport commandé par Parcs Canada (en anglais seulement). L’Agence a « différé jusqu’à concurrence de 9,5 millions de dollars de travaux grandement nécessaires – et devrait dépenser jusqu’à 3,3 millions de dollars en sus pour faire face à la menace du changement climatique ». « Après examen, 24 pour cent des actifs ont été évalués comme étant en bonne condition, 36 pour cent en condition moyenne et 40 pour cent en mauvaise ou très mauvaise condition », peut-on lire dans le rapport. En d’autres mots, le budget n’aborde pas l’un des problèmes systémiques auxquels fait face Parcs Canada depuis des années.

Absence de mesures à l’endroit des travailleuses et travailleurs en situation précaire

Le budget manque de mesures permettant de régler le problème du recours à des agences de placement temporaire et à des employés temporaires, et de protéger les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables grâce à un régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs fédéraux.

Tribunal de la sécurité sociale

À la suite des recommandations découlant d’un examen indépendant réalisé en 2017 par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et des commentaires formulés par des Canadiennes et Canadiens dans le cadre de consultations, le gouvernement essaie de régler une situation créée par le gouvernement Harper. « Afin de rendre le processus de recours en matière d’assurance-emploi, de RPC et de SV plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens, le budget de 2019 propose d’investir 253,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 56,7 millions par année par la suite. »

Monsieur Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a récemment déclaré (en anglais seulement) que le gouvernement ramènera les audiences de trois personnes pour la première série d’appels concernant les prestations — dans un organe distinct du Tribunal — et maintiendrait l’arbitre unique pour la deuxième et dernière série. Le SEN se réjouit de ce financement.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

L’amélioration de la couverture du régime de soins dentaires suit une importante victoire de l’AFPC. Après des négociations et un processus d’arbitrage de longue durée, l’AFPC a obtenu une décision arbitrale favorable concernant le régime de soins dentaires de la fonction publique à la fin de l’année dernière.

Promouvoir l’inclusivité en milieu de travail

Le gouvernement s’est engagé à verser 12 millions de dollars sur trois ans pour offrir des possibilités d’emplois à des personnes ayant une déficience intellectuelle ou étant atteintes du trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Quant aux milieux de travail fédéraux, le gouvernement s’est engagé à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. Pour atteindre cet objectif, il dépensera la somme de 13,7 millions de dollars au cours de cette période.

Dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Nous accueillons favorablement les investissements en dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Collectivités autochtones à l’échelle du Canada

Le budget de 2019 inclut 24 mesures visant les peuples autochtones, lesquelles totalisent environ 4,7 milliards de dollars. Mesures prises par le gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones :

  • 127 millions de dollars pour la création du Conseil national pour la réconciliation
  • 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan
  • 739 millions de dollars sur cinq ans pour l’eau
  • 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars par la suite pour la mise en œuvre de la Loi concernant les langues autochtones
  •  327,7 millions de dollars sur cinq ans pour les études postsecondaires
  • Radiation des prêts, remboursement pour les revendications globales et recherche pour les revendications particulières

Comme il a été souligné dans l’article de l’AFPC, « le budget 2019 ne prévoit rien pour les organismes de femmes qui mettront en œuvre les recommandations émanant de l’Enquête [nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées]. C’est une lacune flagrante. »

Nord du Canada

Le budget de 2019 insiste sur quatre aspects :

  • Personnes : possibilités d’études postsecondaires étendues; établissement d’un fonds pour les initiatives des communautés nordiques sur cinq ans; prise de mesures pour améliorer la santé et le bien-être des gens
  • Développement économique : prise de mesures au chapitre de l’exploitation des ressources, de l’innovation et de la croissance des entreprises
  • Infrastructure : l’une des annonces majeures concerne le rétablissement du service ferroviaire à Churchill, au Manitoba; financement supplémentaire pour plus d’infrastructures, des énergies plus propres et un accès à Internet haute vitesse
  • Sciences et environnement : plus de soutien à l’égard des sciences et de la recherche, et conservation du milieu arctique
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Budget 2019 : Plus de fonds, mais pas assez pour mettre fin au cauchemar Phénix et dédommager les fonctionnaires

Le budget 2019 prévoit des sommes supplémentaires pour corriger le fiasco Phénix, mais l’AFPC estime que c’est loin d’être suffisant pour mettre fin au cauchemar que vivent les fonctionnaires canadiens.

Que voulaient les quelque 200 000 fonctionnaires lésés par Phénix? Un financement à long terme afin d’éliminer l’arriéré, de dédommager les travailleuses et travailleurs, de stabiliser le système Phénix, et de concevoir, tester et lancer un nouveau système de paye. Or, les montants prévus pour les quatre prochaines années sont loin d’être suffisants pour atteindre ces objectifs. Et comme plus de 70 % seront dépensés au cours de la présente année financière, il n’en restera guère pour les trois autres années.

Il y a plusieurs lacunes dans le budget 2019. D’abord, il n’y a pas d’échéancier pour la résolution des problèmes de paye. Ensuite, le gouvernement n’a pris aucun engagement visant à augmenter de façon permanente le nombre de fonctionnaires affectés à la stabilisation du système. Il n’y a rien non plus pour la conception et le déploiement d’un nouveau système de paye.

« Après des années de constantes pressions, M. Trudeau a finalement compris le message et agi, déclare Chris Aylward, président de l’AFPC. Mais ce n’est pas en avançant à tâtons d’année en année qu’on accomplira de grands progrès. Nos membres ont besoin d’un plan à long terme. »

« Stabiliser Phénix prendra des années et il y a encore des centaines de milliers de dossiers à régler. Malheureusement, aucun financement n’est prévu pour dédommager les fonctionnaires lésés et mettre en œuvre un nouveau système. Ce n’est clairement pas assez »

« Jour après jour, nos membres rentrent au travail pour fournir à la population les services essentiels dont elle a besoin. Ils méritent que leur employeur – le gouvernement – les paye correctement et à temps. Ils méritent aussi d’être indemnisés pour les torts qui leur ont été causés. »

Source: AFPC

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Phénix : L’AFPC serre la vis au gouvernement en fermant des immeubles

Ce matin, plus de 500 membres de l’AFPC ont bloqué l’entrée de deux importants immeubles fédéraux à Ottawa. Ils étaient rassemblés pour exprimer leur frustration croissante au sujet de Phénix et exiger du gouvernement Trudeau qu’il cesse de tergiverser.

« Nous avons averti le gouvernement qu’il n’a pas fini d’entendre parler de nous s’il ne se dépêche pas à payer nos membres correctement et à les dédommager pour les conséquences désastreuses du fiasco Phénix, affirme Chris Aylward, président de l’AFPC. C’est ce qui nous amène ici aujourd’hui. »

« Malgré le chaos qu’a semé Phénix dans leur vie, les fonctionnaires fédéraux ont continué à aller travailler tous les jours pour fournir des services essentiels à la population. Nos membres payent pour les erreurs du gouvernement depuis des années. Il est grand temps que le gouvernement commence à les rembourser. »

Le syndicat exige du gouvernement :

  • qu’il dédommage tous les fonctionnaires fédéraux pour le calvaire financier et émotionnel qu’ils ont enduré;
  • qu’il affecte suffisamment de personnel compétent pour :
  • aider nos membres du Centre de contact avec la clientèle et du Centre des services de paye de la fonction publique;
  • réduire le nombre de requêtes liées à Phénix en veillant à ce que les données RH soient saisies à temps;
  • éliminer l’arriéré dans le traitement des mouvements, y compris la mise en œuvre des conventions collectives et le versement de la paye avec effet rétroactif;
  • qu’il établisse un échéancier strict, assorti d’une obligation de rendre des comptes, pour stabiliser le système Phénix, éliminer l’arriéré et passer à un nouveau système de paye.

Les résultats accablants du récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux donnent tout leur poids à ces revendications.

« Non content de faire attendre les membres de l’AFPC qui sont toujours payés incorrectement, le gouvernement libéral retarde les progrès à la table de négociation, privant ainsi plus de 100 000 d’entre eux d’un contrat de travail équitable. Nous ne permettrons pas aux libéraux de continuer à tenir nos membres pour acquis. »

Source: AFPC

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Phénix : le gouvernement corrige les cotisations syndicales cette semaine

Le système de paie Phénix sera en mesure de rajuster les cotisations cet automne. Les membres recevront une lettre ce mois-ci leur donnant des précisions sur leur situation concernant les cotisations. À partir de la paye du 14 novembre 2018, les cotisations seront à nouveau correctement prélevées et les membres se retrouveront alors dans l’une des deux situations suivantes:

Les membres qui ont trop payé de cotisations seront remboursé-e-s. Nous verserons le montant total qui leur est dû sur une paye ou deux. À partir de janvier 2019, les cotisations devraient être calculées selon le nouveau taux.

Pour les membres qui ont un arriéré de cotisations, l’AFPC procédera au recouvrement d’un maximum d’une année de cotisations, mais cela ne sera pas fait d’un seul coup. Le recouvrement sera étalé sur plusieurs payes et se fera en montants correspondant au montant des cotisations mensuelles normales. La majorité des membres nous doivent moins de 300 $; ce recouvrement ne devrait pas prendre plus de deux ou trois mois.

Si vous avez des questions au sujet des arriérés des cotisations syndicales, vous pouvez remplir ce formulaire de demande de renseignements.

En toute solidarité,

Le Bureau National du SEN