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Précisions sur les dommages découlant du système Phénix

Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.

1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.

2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :

Organismes distincts

  • Agence Parcs Canada
  • Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)

3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :

Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne

  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Sénat
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)

Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.

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Les membres de Parcs Canada passeront au vote de grève avec 100 000 autres membres de l’AFPC

Le 11 mars 2020

Le président national Chris Aylward a autorisé la tenue de votes de grève pour les membres de l’unité de négociation de Parcs Canada. À l’instar des 90 000 membres du Conseil du Trésor, ils participeront aux votes de grèves qui se tiendront du 16 mars au 7 mai. Rappelons que les 27 000 membres travaillant à l’Agence du revenu du Canada ont déjà commencé à voter.

Un solide mandat de grève accordé par nos membres forcera Parcs Canada à revenir à la table de négociation avec un nouveau mandat afin que notre équipe de négo puisse conclure rapidement une entente équitable.

Au cours des prochaines semaines, les membres recevront un avis de vote de grève par courriel et par l’entremise des sections locales et des bureaux régionaux. L’information sera aussi affichée sur la page d’accueil du site Web national et des sites régionaux de l’AFPC.

Source: AFPC

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Un an plus tard, Parcs Canada prétend toujours qu’il n’a pas de mandat pour négocier

Le 7 février 2020

Les audiences de la commission de l’intérêt public (CIP) pour Parcs Canada ont eu lieu les 27 et 28 janvier derniers, suivies d’une journée de médiation, le 30 janvier. Votre équipe de négo était prête à régler les points en litige, mais pas l’employeur, qui a chanté la même vieille rengaine à l’audience.

Lisez le mémoire présenté à la commission de l’intérêt public par l’AFPC et l’exposé de l’Agence Parcs Canada à la CIP

Les pourparlers durent depuis un an. Pourtant, l’employeur n’a toujours pas déposé son offre salariale ni pris position sur la mise en œuvre de la convention collective, l’Appendice sur le réaménagement des effectifs ou sur Phénix. L’employeur continue de prétendre que le Conseil du Trésor ne lui a pas donné de mandat pour négocier, malgré le fait que nos membres travaillent sans contrat depuis août 2018.

Timides avancées

En médiation, notre équipe de négociation a fait quelques avancées. Ainsi, elle a conclu une lettre d’entente concernant le financement d’un projet pilote dans le cadre du Programme d’apprentissage mixte. Elle a également convaincu l’employeur de retirer ses concessions en matière d’heures de travail, d’heures supplémentaires et de l’indemnité de rappel au travail. La question des employés saisonniers et temporaires n’est toujours pas réglée.

Prochaines dates de négociation

Aucune date n’a été fixée, puisque l’employeur ne semble pas vouloir négocier sérieusement. L’AFPC s’attend à ce que la CIP publie son rapport au cours des prochaines semaines; nous ferons le point sur ses recommandations dès que nous les connaîtrons.

Ferons-nous la grève?

Votre équipe de négo garde le cap sur ses objectifs : parité, équité, meilleure conciliation travail-vie personnelle, sécurité d’emploi accrue et dédommagement équitable pour tous les membres travaillant à Parcs Canada. Elle n’acceptera aucune concession. Nous espérons que l’employeur obtiendra prochainement un mandat révisé qui rapprochera les deux parties. Mais chaque fois qu’il gaspille une occasion de négocier, il semble peu probable que cela se produise sans que nous intensifiions nos pressions.

Si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication du rapport de la CIP, les membres pourront tenir un vote de grève, comme le feront leurs homologues de l’Agence du revenu du Canada. Comme le veut l’adage, la meilleure façon d’éviter une grève, c’est d’en préparer une. Et un solide mandat de grève est souvent le meilleur moyen de convaincre l’employeur de revenir à la table avec une meilleure offre.

Afin d’obtenir pour ses membres le contrat juste et équitable qu’ils méritent, l’AFPC continuera de les mobiliser en multipliant les moyens de pression au travail, qui pourraient aller jusqu’à la grève.

Fichiers joints:

Source: site Web de l’AFPC

 

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Parcs Canada : la CIP tient ses audiences cette semaine

Le 27 janvier 2020

Nos membres à Parcs Canada se rendront aux audiences de la commission de l’intérêt public (CIP), qui se tiennent les 27, 28 et 30 janvier à Ottawa. Il s’agit d’une des neuf unités de négociation de l’AFPC qui ont recours au processus des CIP après l’impasse à la table déclarée en juillet dernier.

Durant les audiences, l’AFPC présentera ses revendications pour une convention collective équitable et progressiste, dont les suivantes :

  • Une augmentation économique concurrentielle
  • Des protections salariales pour mettre les membres à l’abri de Phénix
  • L’amélioration des congés, de la conciliation travail-famille et des conditions de travail des travailleuses et travailleurs saisonniers et la parité avec les fonctionnaires de l’administration publique centrale
  • L’accès à un congé pour victimes de violence familiale
  • Des mesures visant à obtenir la parité salariale pour les gardes de parc et leurs superviseurs
  • Une prime d’utilisation de langue autochtone
  • La création d’un comité mixte sur les services de garde d’enfants
  • La possibilité de se joindre au Conseil national mixte

Vidéo : les membres de l’équipe de négo de Parcs Canada discutent des enjeux

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente.

La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la commission des relations de travail et deux personnes nommées respectivement par le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Les recommandations ne sont pas exécutoires. Une fois les rapports des CIP publiés, les équipes de négociation de l’AFPC se réunissent pour en discuter.

Tenez-vous au courant

Il est important que tous les travailleurs et travailleuses de Parcs Canada soient tenus au courant du progrès des négociations, surtout à cette étape critique du processus. Voici comment vous pouvez nous aider à passer le mot :

Source: AFPC

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La Commission des relations de travail se range du côté des travailleuses et travailleurs de Parcs Canada et établit une commission de l’intérêt public

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a donné gain de cause à l’AFPC qui a déclaré l’impasse dans les négociations avec Parc Canada. Rappelons qu’en août dernier, l’employeur avait contesté cette décision, affirmant qu’elle était plutôt « prématurée » et que les deux parties n’avaient pas suffisamment négocié.

La CRTESPF a rejeté la demande de l’employeur visant à reporter la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public (CIP). Dans son verdict, elle précise que l’équipe de négociation de l’AFPC/Parcs Canada avait en fait « suffisamment et sérieusement négocié » et recommande la mise sur pied d’une CIP.

L’employeur se retire de la médiation

L’AFPC et l’employeur ayant affirmé être ouverts à la médiation, la CRESPF a nommé un médiateur fédéral en août pour enclencher le processus en attendant la mise sur pied de la CIP. L’AFPC a indiqué à la Commission qu’elle espérait obtenir une proposition pécuniaire complète de l’employeur durant la médiation et que celui-ci réponde à ses revendications au sujet de la rémunération et du réaménagement de l’effectif. En septembre, l’employeur a déclaré qu’il se retirait de la médiation parce qu’il n’avait pas de mandat, même si, au départ, il avait demandé de poursuivre les négociations et la médiation.

Les audiences de la commission de l’intérêt public de Parcs Canada auront lieu du 27 au 30 janvier.

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)?

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : une présidence nommée par la CRTESPF et deux membres représentant respectivement le syndicat et l’employeur. Les deux parties soumettent leur mémoire à la CIP et expliquent leurs positions sur les questions en litige. La CIP rédige ensuite un rapport recommandant des moyens de parvenir à un règlement. Soulignons que ces recommandations ne sont pas exécutoires.

Lorsque la CIP aura déposé son rapport, l’équipe de négociation de l’AFPC se réunira pour examiner les recommandations. Habituellement, cette rencontre est suivie d’une reprise des pourparlers avec l’employeur.

Ferons-nous la grève?

Peu importe qui se retrouvera au pouvoir après les élections fédérales, l’AFPC continuera de se battre pour obtenir une entente juste et équitable qui répond aux préoccupations de ses membres au service de Parcs Canada. Toutefois, si les parties n’arrivent pas à conclure une entente après la publication du rapport de la CIP, les membres de l’AFPC à Parcs Canada auront le droit de débrayer. Tous les membres touché.e.s pourront alors voter pour ou contre le déclenchement d’une grève. L’AFPC s’assurera alors que les membres touché.e.s suivent un cours de préparation à la grève dans les prochains mois.

Source: AFPC

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Parcs Canada : de lents progrès à la table

Les parties se sont réunies du 30 avril au 2 mai afin de poursuivre la négociation d’une nouvelle convention collective pour les quelque 4 000 membres de Parcs Canada.

Notre équipe rapporte que les négociations avancent, mais à pas de tortue. Même si l’employeur a fait de nouvelles propositions, il est réticent à discuter à fond de nos principales préoccupations. Cette semaine, presque tout le travail a porté sur des revendications non pécuniaires.

Les protections contre les ratés Phénix

Nous avons présenté nos revendications relatives à l’administration de la paye, dont le versement aux membres de l’intérêt sur le montant de leur paye s’ils ne la reçoivent pas en temps opportun. Cette disposition prévoit aussi le remboursement des frais de comptabilité ou de gestion financière aux membres qui ont dû se prévaloir de ces services en raison de problèmes fiscaux. Parmi les autres dispositions, notons les protections relatives au remboursement des trop payés et les avances de salaire d’urgence. L’employeur n’a pas encore réagi à ces revendications.

L’importance du congé pour violence familiale

Notre exposé sur la valeur du congé pour violence familiale a été l’événement marquant de la semaine. Nous avons présenté des recherches probantes sur ce que vivent les victimes de violence familiale et sur les répercussions de cette violence au travail. Notre équipe a mis l’accent sur l’importance des mesures d’adaptation et sur le coût de l’inaction. L’employeur semblait réceptif et la discussion a été productive.

Autres revendications clés : rien ne bouge

Nous avons poursuivi les discussions sur les congés annuels, la dénonciation, le Programme d’apprentissage mixte, les jours fériés payés, les congés payés pour accident du travail et la participation au Conseil national mixte. Notre équipe de négo n’a rien obtenu d’autre que de modestes améliorations au libellé sur le harcèlement et à certains articles portant sur la famille.

L’équipe de négo rejette les concessions

Malheureusement, l’employeur s’entête à demander des concessions relatives au personnel saisonnier. Il veut calculer au prorata ses congés pour obligations familiales, ce qui en réduira éventuellement le nombre. Notre équipe a déclaré sans ambages à l’employeur que nous n’accepterons aucune concession.

Nous retournons à la table du 28 au 30 mai.

Source: AFPC

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Budget fédéral de 2019

En guise de complément à l’analyse de l’AFPC, le SEN a examiné le budget fédéral de 2019. Voici un résumé des mesures qui vous touchent en tant que membres du SEN.

Phénix et ProGen

« Afin de poursuivre l’avancement de la stabilisation du système de paye actuel, le budget de 2019 fournit un montant supplémentaire de 21,7 millions de dollars en 2018-2019 dans le but d’aborder les pressions urgentes sur l’administration de la paye (provenant en partie des fonds ministériels existants). Il propose aussi d’investir 523,3 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de veiller à ce que les ressources adéquates soient consacrées à la résolution des erreurs de paye. »

L’AFPC et le SEN se réjouissent de ces mesures de financement supplémentaires visant à corriger le fiasco Phénix, mais l’AFPC estime que « c’est loin d’être suffisant pour mettre fin au cauchemar que vivent les fonctionnaires canadiens ».

Nous sommes heureux que l’Agence du revenu du Canada reçoive 9,2 millions de dollars supplémentaires en 2019-2020 pour les demandes de renseignements téléphoniques.

Pour ce qui est de ProGen, le plan budgétaire n’est pas très détaillé, mais précise que les syndicats de la fonction publique seront consultés durant le processus d’examen.

Égalité des genres

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un projet en cours, et le budget de 2019 alloue 1,5 million de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur cinq ans. Le SCT travaillera avec d’autres ministères pour recueillir des données aux fins de l’ACS+.

Le nouveau ministère des Femmes et de l’Égalité des genres recevra 160 millions de dollars sur cinq ans. Cet important investissement renforcera son mandat.

Financement supplémentaire pour le Secrétariat LGBTQ2+

On affectera 3,6 millions de dollars sur trois ans au Secrétariat LGBTQ2+. Le Secrétariat collabore avec les intervenants pour « éclairer les activités du gouvernement sur les enjeux liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre ».

Soutien des travailleuses et travailleurs racialisés

L’AFPC et le SEN se réjouissent de l’investissement de 45 millions de dollars sur trois ans pour soutenir une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme pangouvernemental. Nous espérons que le gouvernement intégrera les recommandations de l’AFPC à l’égard de la prise d’un engagement plus ferme relativement à l’équité en matière d’emploi, à l’accessibilité et à la transparence des processus de dotation et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Autre bonne nouvelle : le budget de 2019 prévoit 25 millions de dollars sur cinq ans pour des projets visant à célébrer les communautés dynamiques des Canadiennes et Canadiens noirs, échanger des connaissances avec elles et renforcer leurs capacités.

Parcs Canada

Nous lisons à la page 300 que 19 millions de dollars seront affectés à des projets d’immobilisation dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les sites historiques nationaux. Cela ne dissipe pas certaines des importantes préoccupations soulevées dans un rapport commandé par Parcs Canada (en anglais seulement). L’Agence a « différé jusqu’à concurrence de 9,5 millions de dollars de travaux grandement nécessaires – et devrait dépenser jusqu’à 3,3 millions de dollars en sus pour faire face à la menace du changement climatique ». « Après examen, 24 pour cent des actifs ont été évalués comme étant en bonne condition, 36 pour cent en condition moyenne et 40 pour cent en mauvaise ou très mauvaise condition », peut-on lire dans le rapport. En d’autres mots, le budget n’aborde pas l’un des problèmes systémiques auxquels fait face Parcs Canada depuis des années.

Absence de mesures à l’endroit des travailleuses et travailleurs en situation précaire

Le budget manque de mesures permettant de régler le problème du recours à des agences de placement temporaire et à des employés temporaires, et de protéger les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables grâce à un régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs fédéraux.

Tribunal de la sécurité sociale

À la suite des recommandations découlant d’un examen indépendant réalisé en 2017 par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada et des commentaires formulés par des Canadiennes et Canadiens dans le cadre de consultations, le gouvernement essaie de régler une situation créée par le gouvernement Harper. « Afin de rendre le processus de recours en matière d’assurance-emploi, de RPC et de SV plus facile à suivre et plus réceptif aux besoins des Canadiens, le budget de 2019 propose d’investir 253,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 56,7 millions par année par la suite. »

Monsieur Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a récemment déclaré (en anglais seulement) que le gouvernement ramènera les audiences de trois personnes pour la première série d’appels concernant les prestations — dans un organe distinct du Tribunal — et maintiendrait l’arbitre unique pour la deuxième et dernière série. Le SEN se réjouit de ce financement.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

L’amélioration de la couverture du régime de soins dentaires suit une importante victoire de l’AFPC. Après des négociations et un processus d’arbitrage de longue durée, l’AFPC a obtenu une décision arbitrale favorable concernant le régime de soins dentaires de la fonction publique à la fin de l’année dernière.

Promouvoir l’inclusivité en milieu de travail

Le gouvernement s’est engagé à verser 12 millions de dollars sur trois ans pour offrir des possibilités d’emplois à des personnes ayant une déficience intellectuelle ou étant atteintes du trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Quant aux milieux de travail fédéraux, le gouvernement s’est engagé à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. Pour atteindre cet objectif, il dépensera la somme de 13,7 millions de dollars au cours de cette période.

Dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Nous accueillons favorablement les investissements en dotation à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Collectivités autochtones à l’échelle du Canada

Le budget de 2019 inclut 24 mesures visant les peuples autochtones, lesquelles totalisent environ 4,7 milliards de dollars. Mesures prises par le gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones :

  • 127 millions de dollars pour la création du Conseil national pour la réconciliation
  • 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan
  • 739 millions de dollars sur cinq ans pour l’eau
  • 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars par la suite pour la mise en œuvre de la Loi concernant les langues autochtones
  •  327,7 millions de dollars sur cinq ans pour les études postsecondaires
  • Radiation des prêts, remboursement pour les revendications globales et recherche pour les revendications particulières

Comme il a été souligné dans l’article de l’AFPC, « le budget 2019 ne prévoit rien pour les organismes de femmes qui mettront en œuvre les recommandations émanant de l’Enquête [nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées]. C’est une lacune flagrante. »

Nord du Canada

Le budget de 2019 insiste sur quatre aspects :

  • Personnes : possibilités d’études postsecondaires étendues; établissement d’un fonds pour les initiatives des communautés nordiques sur cinq ans; prise de mesures pour améliorer la santé et le bien-être des gens
  • Développement économique : prise de mesures au chapitre de l’exploitation des ressources, de l’innovation et de la croissance des entreprises
  • Infrastructure : l’une des annonces majeures concerne le rétablissement du service ferroviaire à Churchill, au Manitoba; financement supplémentaire pour plus d’infrastructures, des énergies plus propres et un accès à Internet haute vitesse
  • Sciences et environnement : plus de soutien à l’égard des sciences et de la recherche, et conservation du milieu arctique
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Pétition électronique au gouvernement fédéral – Parcs Canada et artéfacts historiques et culturels

E-2048 (Patrimoine Canadien)

La période de signature est ouverte jusqu’au 25 juin 2019 à 16 h 56 (HAE)

Attendu que :

  • Parcs Canada est responsable de la conservation d’un grand nombre d’artéfacts historiques et culturels produits par des communautés diverses partout au Canada;
  • Le fait de bien comprendre les traditions est un élément essentiel de la célébration et de la préservation des identités culturelles, régionales et ethniques comme celle des Métis;
  • Les artéfacts sont conservés dans des centres régionaux (p.ex. Winnipeg) pour que des chercheurs, des membres des communautés qui en sont à l’origine et les sites historiques locaux puissent y accéder;
  • Le projet de centralisation des collections de Parcs Canada à Gatineau empêchera les chercheurs et les membres des communautés locaux d’accéder et d’étudier les artéfacts et de mieux comprendre leur propre passé;
  • Le retrait d’artéfacts historiques locaux aura des répercussions permanentes sur les traditions régionales et culturelles qui ont tissé le multiculturalisme au Canada;
  • Le retrait de force des biens culturels pour les tenir hors d’accès des communautés autochtones est un acte de colonisation qui va à l’encontre de l’Appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada et de Kildonan—St Paul, prions le gouvernement du Canada a) de s’engager à conserver tous les artéfacts historiques dans leur contexte pour qu’ils demeurent accessibles aux chercheurs et aux membres des communautés qui en sont à l’origine; b) d’annuler les plans de centralisation des artéfacts et des ressources historiques de Parcs Canada dans un seul établissement à Gatineau; c) de s’engager à conserver des établissements régionaux pour l’entreposage et la conservation des artéfacts au Manitoba.

SIGNEZ LA PÉTITION

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Participation de gardes de parc au service commémoratif des policiers et agents de la paix canadiens de 2018

1er rang, de g. à d. : Kelly Forbes (section locale 00041 – Bruce Peninsula); Anika Hodgson (section locale 30116 – Elk Island); Sharon Woods (section locale 20106 – Mount Revelstoke); Tanya Dowdall (section locale 29266 – Pacific Rim); Courtney Bearinger (section locale 30402 – Lake Louise)
2e rang, de g. à d. : Birch Howard (section locale Y0104 – Kluane); Jonathan Jansen (section locale 00238 – Georgian Bay); Erin Munk (section locale 50110 – Riding Mountain); Jordan Morrison (section locale 00041 – Bruce Peninsula)

Neuf gardes de parc ont participé au service commémoratif des policiers et agents de la paix canadiens le 30 septembre dernier. Sharon Woods, Tanya Dowdall, Courtney Bearinger, Kelly Forbes, Anika Hodgson, Birch Howard, Jonathan Jansen, Jordan Morrison et Erin Munk ont participé avec fierté au service sur la colline du Parlement afin de rendre en hommage aux policiers qui ont été tués. Le président national du SEN, Kevin King, a également assisté à la cérémonie.

Le dernier dimanche de septembre de chaque année a été déclaré Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix canadiens en 1998 par le gouvernement canadien.

Sharon Woods, garde de parc, a lu les noms des six policiers décédés qui sont récemment morts dans l’exercice de leurs fonctions et qui seront ajoutés au mur commémoratif.

Le SEN est fier de représenter le personnel des forces de l’ordre travaillant pour Parcs Canada et pour le Service de protection parlementaire (SPP).