Groupe EB

2020/07/23

Le groupe EB conclut une entente de principe

23 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe qui prévoit des augmentations salariales et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession, pour les quelque 1 000 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie) du Conseil du Trésor.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, les EB obtiendront un dédommagement Phénix pour le préjudice subi en raison des ratés du système de paye. Lisez le document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Entente du groupe EB

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales de 2,11 % par année en moyenne, comme suit :
2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

L’AFPC a également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

l’entrée en vigueur d’une nouvelle grille salariale nationale pour les enseignants et moniteurs travaillant 12 mois par année.

Autres améliorations importantes à la convention collective : 

Prolongation de la période de réaffectation ou de congé liés à la maternité, de 52 à 78 semaines après la naissance de l’enfant.
Nouveau congé pour les membres élus à des charges syndicales
Hausse de 9 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires.
Délais de réponse précis pour les demandes de congé annuel.
Temps de déplacement : jusqu’à cinq heures de rémunération pour les escales
Libellé sur l’importance des activités de perfectionnement professionnel (p. ex., conférences et ateliers) pour les membres LS.
Engagement pris par l’employeur de consulter le syndicat lors du prochain examen de la politique sur l’indemnisation du Conseil du Trésor.
Engagement pris par l’employeur de publier des documents d’information sur les droits et les indemnités liés aux accidents du travail.
Possibilité pour les enseignants ED-EST travaillant 10 mois par année de prendre leurs congés personnels en segments de 7,5 heures ou de 3,75 heures (article 60).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier des heures de préparation et de cours des enseignants de langue (ED-LAT).
Protocole d’entente visant la création d’un comité mixte chargé du dossier de l’enseignement des langues autochtones par les enseignants du MAINC travaillant 10 mois par année.
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte, y compris le financement d’un projet pilote sur la formation en santé et sécurité.

Entente sur les enjeux communs

Au moment de conclure une entente pour le groupe PA il y a deux semaines, l’AFPC a aussi négocié une entente sur les enjeux communs à tous les groupes. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours.
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence familiale.
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de souplesse aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale.
Amélioration du congé parental payé.
Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé parental.
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé.
Semaines additionnelles pour les parents admissibles au RQAP, lorsque les deux parents sont fonctionnaires.
Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde à la fonction publique.
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales.
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC.
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail en appui aux travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail.
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’entente sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie sont inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Nous communiquerons aux membres le texte intégral des deux ententes de principe (groupe EB et enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC vous recommande à l’unanimité de ratifier l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres ou de vous créer un compte.

Source: http://syndicatafpc.ca/groupe-eb-conclut-entente-principe?_ga=2.242433858.1537710897.1595358281-1121130890.1580157739

2020/07/15

Reprise des négos pour les groupes TC, EB et SV

14 juillet 2020

Maintenant que l’AFPC a conclu une entente pour ses membres des Services des programmes et de l’administration (groupe PA), trois autres groupes du Conseil du Trésor retourneront à leur table de négociation respective.

Les groupes TC (Services techniques) et EB (Enseignement et bibliothéconomie) ont repris les pourparlers ce matin et seront à la table jusqu’à vendredi. Le groupe SV (Services de l’exploitation) sera en négociation la semaine prochaine (du 21 au 24 juillet).

Le groupe TC cherche à obtenir :

la parité salariale avec les titulaires de postes semblables;
des salaires comparables à ceux de l’ACIA pour la classification EG;
des indemnités propres à leur groupe;
une classification équitable et une nouvelle structure des groupes professionnels.

Le groupe EB cherche à obtenir :

la parité salariale avec les titulaires de postes semblables;
de nouveau taux de rémunération pour les enseignantes et enseignants du groupe ED-EST (12 mois);
une indemnité pour les membres qui enseignent les langues autochtones;
la bonification du programme de perfectionnement professionnel.

Le groupe SV cherche à obtenir :

des rajustements salariaux;
de meilleures indemnités;
des modifications des heures de travail (de 40 hres à 37,5 hres par semaine, sans perte de salaire annuel)
l’interdiction de sous-traitance;
et ne fera aucune concession.

Nous vous tiendrons au courant de l’issue des séances de négociation de ces groupes.

Source : http://syndicatafpc.ca/reprise-negos-groupes-tc-eb-sv?_ga=2.220617112.1490531924.1594813664-722671214.1553177201

2020/07/10

Entente sur le dédommagement Phénix, le contrat du groupe PA et les enjeux communs

9 juillet 2020

L’AFPC vient de conclure une entente de principe pour les 70 000 membres du groupe PA, une belle victoire pour les fonctionnaires fédéraux qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie. L’entente, qui porte également sur les enjeux communs relevant du Conseil du Trésor, prévoit des salaires équitables et de meilleures conditions de travail, sans aucune concession.

Parallèlement à ces négociations fructueuses, l’AFPC a également obtenu un dédommagement équitable pour les dommages causés par Phénix qui sera versé à tous nos membres qui ont souffert des ratés du système de rémunération.

Dédommagement Phénix

L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’an dernier, l’AFPC avait rejeté l’offre du gouvernement – cinq jours de congé encaissables. C’était une offre dérisoire qui aurait avantagé les fonctionnaires qui gagnent plus tout en pénalisant ceux qui gagnent moins. L’accord actuel offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable de 2 500 $.

L’entente de principe que nous venons de négocier avec le Conseil du Trésor doit être ratifiée par les membres de l’AFPC dans un avenir proche. En revanche, l’accord sur le dédommagement Phénix devait être ratifié par le Conseil national d’administration de l’AFPC, ce qu’il a fait à l’unanimité le 3 juillet.

Nous avons préparé un document qui explique en détail l’accord sur le dédommagement ainsi que l’élargissement du processus de réclamation pour les frais remboursables et pour les pertes importantes causées par Phénix.

Contrat du groupe PA

L’équipe de négociation de l’AFPC a réussi à obtenir des augmentations salariales justes et équitables de 2,11 % par année en moyenne.

Augmentations salariales consenties aux membres du groupe PA :

2018 2019 2020
2,8 % 2,2 % 1,35 %

Nous avons également obtenu des rajustements salariaux et des indemnités pour certains groupes :

Bonification de l’indemnité de maintien en poste pour tous les fonctionnaires qui travaillent à l’administration de la rémunération (3 500 $ par année)
Nouvelle indemnité pour les agents des pêches qui doivent porter une arme ( 3 000 $ par année)
Nouvelle indemnité de premier responsable pour les agents et agentes de libération conditionnelle et leurs superviseurs. (2 000 $ par année).

Voici d’autres améliorations importantes à signaler : 

Réaffectation ou congé liés à la maternité : passe de 52 à 78 semaines après la naissance d’un enfant
Bonification de divers congés pour inclure notamment une personne qui tient lieu de parent :
Congé non payé pour s’occuper de la famille
Congé de deuil
Congé payé pour obligations familiales
Nouveau : congé pour les membres élus à des charges syndicales
Hausse de 10 $ à 12 $ de l’indemnité de repas accordée durant les heures supplémentaires
Nouveau libellé sur les pauses-repas : l’employeur offre une pause-repas non payée d’au moins trente (30) minutes par journée complète de travail, normalement à la mi-journée.
Renouvellement et mise à jour du Protocole d’entente concernant une étude conjointe sur l’environnement de travail dans les centres d’appels
Nouveau : formation en intervention de crise et en renforcement des capacités d’adaptation pour le personnel des centres d’appels
Augmentation du financement pour le Programme d’apprentissage mixte; projet pilote sur la conception d’une formation en santé et sécurité
Pauses accordées aux employées qui allaitent (pour allaiter ou exprimer du lait)
Protocole d’entente visant à mener une étude conjointe sur les mécanismes de soutien aux employés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, sont exposés à du matériel très sensible, explicite et dérangeant
Comité paritaire chargé d’examiner l’usage des langues autochtones dans la fonction publique fédérale, les compétences linguistiques du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique
Protocole d’entente sur l’amélioration de l’examen de la structure des groupes professionnels.

Entente sur les enjeux communs

Les équipes des groupes TC, EB et SV se sont jointes aux pourparlers sur les enjeux communs. Voici quelques-unes des améliorations clés :

Paiement unique de 500 $ pour compenser le long délai de mise en œuvre des conventions collectives et 50 $ pour chaque retard supplémentaire de 90 jours
Dix jours de congé payé pour les victimes de violence conjugale
Amélioration des dispositions sur le retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou parental, ce qui donne plus de flexibilité aux parents qui voudraient changer d’emploi lorsqu’ils retournent à la fonction publique fédérale
Amélioration du congé parental payé

Mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives, y compris la possibilité de partager et de prolonger le congé
Bonification des prestations supplémentaires pour chaque semaine où l’employé est en congé parental prolongé ou partagé
Semaines additionnelles pour les parents couverts par le Régime québécois d’assurance-parentale et qui travaillent tous deux à la fonction publique fédérale

Nouveau protocole d’entente pour étudier les questions liées aux services de garde
Amélioration du congé de compassion et du congé pour proches aidants, conformément aux nouvelles dispositions législatives
Amélioration des dispositions sur l’utilisation des locaux de l’employeur pour affaires syndicales
Nouveau protocole d’entente visant à protéger certaines conditions de travail des membres civils de la GRC
Nouveau protocole d’entente sur la santé mentale au travail s’appuyant sur les travaux du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Indemnité d’études majorée à 17 000 $ en cas de réaménagement des effectifs.
Suppression du protocole d’accord sur le soutien au mieux-être des employés. En conséquence, les congés de maladie resteront inchangés.

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, nous communiquerons aux membres le texte intégral de l’entente de principe (qui s’applique au groupe PA et aux enjeux communs) accompagné d’explications dès qu’il sera disponible. Les membres du groupe seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

L’équipe de négociation de l’AFPC recommande à l’unanimité la ratification de l’entente de principe.

Afin de recevoir toutes les nouvelles et de participer au processus de ratification, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres de l’AFPC ou de vous créer un compte.

Autres unités de négociation de l’AFPC

Les dates de négociation pour le groupe SV seront annoncées dans les prochaines semaines. Les négociations pour les groupes EB et TC et les membres de l’Agence du revenu du Canada reprennent la semaine prochaine.

Source: http://syndicatafpc.ca/entente-sur-dedommagement-phenix-contrat-du-groupe?_ga=2.53933741.485838597.1594218805-722671214.1553177201

2019/02/11

Reprise des négos le 12 février : l’AFPC exige de Trudeau un nouveau mandat pour le Conseil du Trésor

L’AFPC retournera à la table de négociation du 12 au 14 février pour représenter les 90 000 fonctionnaires fédéraux visés par les négociations avec le Conseil du Trésor. La grande priorité : obtenir des salaires justes et bonifier les dispositions sur la conciliation travail-vie personnelle, la charge de travail, les congés et le recours à des travailleurs temporaires.

Les membres de l’AFPC attendent toujours une réponse adéquate aux revendications contractuelles du syndicat après de longs mois de pourparlers frustrants avec le gouvernement. Rappelons qu’en décembre dernier, le gouvernement a insulté les fonctionnaires fédéraux en leur proposant un gel salarial de deux ans.

« Trudeau avait promis d’établir des relations fondées sur le respect avec les fonctionnaires. Eh bien, nous allons mobiliser nos membres pour qu’ils l’obligent à tenir sa promesse », a déclaré le président national de l’AFPC, Chris Aylward. « Son gouvernement a trahi nos membres, et la population canadienne qui a droit à des services publics de qualité. »

« Le premier ministre doit donner un nouveau mandat à Jane Philpott, la nouvelle présidente du Conseil du Trésor, un mandat qui débouchera sur une entente juste. Depuis le lancement de Phénix, il y a presque trois ans, nos membres attendent d’être payés correctement – ils ne devraient pas avoir à attendre avant d’obtenir les conditions de travail qu’ils méritent. »

Les séances de la semaine prochaine concernent ces quatre unités de négociation rattachées au Conseil du Trésor : Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services des opérations (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).

Source: Site Internet de l’AFPC