Résolution de la question de compétence pour les membres de passeport – Message du président national, Kevin King

20 mai 2021

Ami·e·s de la famille syndicale,                                             

Le SEN a été aux prises d’un problème syndical interne de longue date concernant la représentation des membres du personnel du Programme de passeport employé·e·s par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et administré·e·s par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Une décision rendue en avril 2021 par Chris Aylward, le président actuel de l’AFPC, a confirmé une décision antérieure rendue en 2015 par Robyn Benson, l’ancienne présidente de l’AFPC.

Le SEN s’est appuyé sur les articles 8, 9 et 27 des Statuts de l’AFPC en ce qui concerne les questions de compétence passées et actuelles liées à la répartition des membres de l’Élément.

Voici le libellé de l’alinéa 8(3)a) des Statuts de l’AFPC, sous la rubrique « Éléments » :

« Les membres des Éléments mentionnés au paragraphe (2) du présent article peuvent conserver le droit de demeurer membres de leurs Éléments respectifs, sans égard à la réorganisation à laquelle procède l’employeur. »

Le Programme de passeport appartenait auparavant au ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) (maintenant Affaires mondiales Canada) avant une réorganisation du gouvernement par les conservateurs du gouvernement Harper en 2013. Les membres du personnel du Programme de passeport exerçaient – et continuent d’exercer – une fonction bien définie au sein de directions distinctes d’IRCC et des opérations des services à la clientèle du Programme de passeport par l’intermédiaire d’ESDC.

Le SEN est fier de représenter ses quelque 2000 membres de Passeport qui donnent aux Canadien·ne·s la possibilité d’obtenir des passeports pour des raisons professionnelles ou personnelles, ainsi que des services consulaires pour les missions diplomatiques à l’étranger.

En cas de problèmes liés à la répartition des membres de l’AFPC au sein d’IRCC ou d’ESDC, le SEN veillera à ce que toutes et tous les membres représenté·e·s de l’AFPC affecté·e·s à tort à notre Élément soient réaffecté·e·s au bon Élément de l’AFPC dans les plus brefs délais; les mêmes dispositions s’appliquent aux autres Éléments qui partagent leurs membres avec d’autres ministères et organismes dont les membres du personnel syndiqué·e·s sont visé·e·s par le même certificat d’accréditation.

Vous trouverez ci-dessous la récente décision rendue par Chris Aylward, président national de l’AFPC, concernant les membres du Programme de passeport.

Respectueusement soumis,

Kevin King
Président national du SEN, AFPC