13 novembre 2020
Le Centre des services de paye de la fonction publique a repris le recouvrement des nouveaux trop-payés attribuables au système de paye Phénix. Il avait annoncé en avril dernier la suspension temporaire de ce processus afin d’atténuer les contrecoups financiers de la pandémie de COVID-19. Cette mesure ne s’appliquait pas aux membres déjà soumis à une entente de remboursement.
Le gouvernement commencera également à percevoir les arriérés du régime de retraite. À son lancement en 2016, le système de paye Phénix avait reporté l’adhésion de nombreuses personnes salariées au régime de retraite. Le Centre des services de paye n’a pu traiter les arriérés du régime avant le printemps 2020. Toutefois, en raison de la pandémie, le processus a été retardé jusqu’à aujourd’hui.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) s’est battue pour que le gouvernement adopte une politique juste et claire sur le recouvrement des sommes payées en trop aux fonctionnaires. Ainsi, le gouvernement ne peut procéder au recouvrement qu’une fois les conditions suivantes réunies :
- le gouvernement doit avoir versé au membre toutes les sommes qui lui sont dues;
- le membre a reçu trois payes exactes consécutives;
- le membre a signé une entente de recouvrement.
Tous les fonctionnaires peuvent régler leur solde en un seul versement s’ils ne souhaitent pas convenir de modalités de paiement. Par ailleurs, tout membre en difficulté financière peut demander des modalités de recouvrement inférieures à 10 % de sa rémunération brute à la quinzaine.
Veuillez noter que tout trop-payé demeure imposable; les membres pour qui Phénix a enregistré un trop-payé recevront donc un nouveau relevé d’impôt pour l’exercice correspondant. De plus, la disposition prônée par l’AFPC permettant de ne rembourser que le montant net d’un trop-payé, plutôt que le montant brut, reste en vigueur.
Si vous avez des problèmes avec le système de paye Phénix, suivez ces étapes pour obtenir de l’aide du syndicat ou de votre employeur.