Mise à jour législative : Projet de loi C 262, la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

 

 

Daniel Toutant, le député Romeo Saganash et Ruby Langan
Daniel Toutant, le député Romeo Saganash et Ruby Langan

Le projet de loi C‑262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est un texte législatif fondamental. Le projet de loi C‑262 garantit que les lois du Canada respectent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi aborde une question essentielle, les droits de la personne autochtones. Le parrain du projet de loi, le député Romeo Saganash, a travaillé avec les Nations Unies, pendant 23 ans, afin de négocier la Déclaration sur les droits des peuples autochtones:

« Le projet de loi C‑262 nous [permet] aussi de commencer à redresser les torts et les injustices du passé qui ont été infligés aux Autochtones. C’est le principal objectif du projet de loi C‑262, c’est-à-dire de reconnaître, d’un côté, qu’il s’agit de droits de la personne, et de l’autre, de commencer à redresser les injustices du passé qui ont été infligées aux Premières Nations du Canada. »

« Le long chemin de la réconciliation passe par la reconnaissance des droits fondamentaux, et le projet de loi C‑262 établit le besoin de respecter les normes internationales », explique Ruby Langan, représentante nationale de l’équité pour les Autochtones.

Ruby fait la promotion de ce projet de loi d’un bout à l’autre du pays et a participé à trois rassemblements, dont deux à Ottawa en 2018 et 2017 ainsi qu’un rassemblement à Vancouver en 2017. Ces rassemblements ont été organisés avec l’aide du SEN. Elle a eu l’occasion d’assister au débat à la Chambre des communes le 5 décembre et a écouté le discours de Romeo Saganash sur cette question importante. « Le fait d’avoir été invitée par le bureau du député Romeo Saganash à assister au débat sur ce projet de loi a été un honneur et un moment de fierté compte tenu du travail accompli par tous les militants et alliés autochtones pour sensibiliser la population à cette question fondamentale ».

« Le projet de loi C‑262 porte sur les droits de la personne. Le projet de loi C‑262 porte sur la justice. Le projet de loi C‑262 porte sur la réconciliation », explique le député Saganash. Le projet de loi doit encore passer par les différentes étapes législatives du Sénat. Le gouvernement a déclaré qu’il appuiera le projet de loi. Engagé dans la réconciliation avec les peuples autochtones, le premier ministre a mis sur pied un groupe de travail composé de ministres chargés d’étudier les lois concernant les peuples autochtones. Le projet de loi a fait l’objet de trois lectures à la Chambre des communes et est actuellement étudié au Sénat. Le projet de loi C-262 est un engagement à long terme visant à améliorer la législation canadienne sur les droits de la personne.

Ruby a démontré son inlassable engagement envers les peuples autochtones, mais souhaite également éduquer les dirigeants syndicaux et le grand public. Nous devons tous évidemment reconnaître ses réalisations au sein du SEN.