Lettre d’appel relative au congrès et à des résolutions du SEN

 

Le Congrès 2017 du Syndicat des employées et employés nationaux se tiendra à l’hôtel Westin, à Ottawa (Ontario), du 23 au 27 août 2017. Toutefois, avant de paver la voie pour notre Syndicat, il y a certaines choses importantes que vous devez faire.

Veillez à ce que votre section locale soit en situation de conformité
Vous pouvez assister au Congrès uniquement si votre section locale est en situation de conformité. Pour obtenir une liste complète des documents nécessaires pour votre section locale, consultez la liste de vérification en vue du Congrès.

Organisez des élections pour les déléguées/délégués et leurs suppléantes/suppléants
Les délégués et les suppléants sont élus durant les assemblées générales des sections locales. Le nombre de déléguées et délégués par section locale est calculé en fonction du nombre de membres en règle de chaque section locale, et ce, dans un délai de six mois avant la date d’ouverture du Congrès. (Article 12 du Règlement interne 6) :

  1. une déléguée accréditée ou un délégué accrédité pour 4 à 100 membres en règle, ou
  2. une déléguée accréditée ou un délégué accrédité pour chaque tranche de 100 membres ou fraction de ce nombre, jusqu’à concurrence de 5 par section locale.

Le SEN assumera les frais, notamment ceux liés à la perte de salaire, au déplacement, à l’hébergementà, aux repas et aux frais de garde. Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, veuillez consulter l’aide-mémoire. Les membres qui souhaitent que des mesures d’adaptation soient prises en raison d’un handicap, d’allergies, d’une sensibilité aux facteurs environnementaux ou de restrictions alimentaires auront la possibilité d’indiquer leurs besoins à cet égard pendant l’inscription.

Observatrices/observateurs
Les sections locales peuvent également envoyer des observatrices/observateurs au Congrès, à leurs frais. Ces membres peuvent assister au Congrès, mais ne peuvent pas participer aux débats, ni voter. Les observatrices/observateurs doivent payer des frais d’inscription de 75 $ pour couvrir les coûts relatifs aux documents pour le Congrès.

Soumettez les lettres de créance (formulaires)

Les sections locales doivent soumettre une lettre de créance pour chacun de leurs délégués, suppléants et observateurs. Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale de la section locale sur laquelle figurent les motions d’élection des délégués ou suppléants doit être annexée à la lettre de créance des déléguées/délégués et des suppléantes/suppléants. Les lettres de créance sont sur notre page de congrès. Ces formulaires (lettres de créance) doivent être envoyés par courriel, à l’adresse events@une-sen.org, ou par télécopieur à Suzanne Boucher, au 613-560-4208.

Comités de Congrès
Les déléguées/délégués au Congrès pourront exprimer leur intérêt à participer à l’un des trois comités de Congrès chargés d’examiner les résolutions soumises au Congrès. Ces comités se réuniront à Ottawa du 4 au 6 juin 2017.

Date limite d’inscription

Pour être reconnus à titre de déléguée/délégué au Congrès, les membres doivent remplir l’inscription en ligne (qui sera ouverte en février) et présenter les documents suivants d’ici le 21 avril 2017, à 16 h (heure normale de l’Est) :

  1. les lettres de créance, y compris le procès-verbal de la réunion montrant l’élection des déléguées/délégués et suppléantes/suppléants;
  2. les documents financiers de la section locale, conformément aux Règlements internes et aux Politiques du SEN.

Les membres qui ne soumettent pas leurs lettres de créance avant la date limite NE POURRONT PAS faire partie des comités de Congrès et seront considérés comme des délégués tardifs.
Les délégués tardifs participent au Congrès par voie de motion de procédure pendant les premières étapes de l’ouverture de notre Congrès.

Des questions au sujet de la logistique du Congrès et de l’inscription?
Veuillez communiquer avec Suzanne Boucher, à l’adresse events@une-sen.org, ou par téléphone, au 613-560-4359 ou 1-800-663-6685.

RÉSOLUTIONS

Option 1

La section locale devrait former un comité des résolutions pour le Congrès; un tel comité est habituellement formé de trois à cinq membres. Certaines sections locales préfèrent peut‑être former plusieurs comités, un pour chaque sujet de résolution : statuts et règlements internes, finances, et résolutions générales.

Votre section locale devrait transmettre un avis aux membres pour leur demander de soumettre leurs résolutions à votre comité des résolutions pour le Congrès. Prévoyez suffisamment de temps pour que le comité puisse préparer un rapport. On devrait également encourager les membres du comité à soumettre leurs propres résolutions.

Le rapport et les résolutions supplémentaires de chaque comité devraient être présentés au cours d’une assemblée générale des membres. Cette assemblée devrait permettre aux membres de débattre chacune des résolutions avant de voter.

Option 2

Tout membre en règle qui a obtenu la signature de cinq autres membres en règle peut soumettre une résolution au Congrès.

Soumettez votre résolution en ligne

Vous devriez soumettre vos résolutions par voie électronique sur notre site Web. Le formulaire pour présenter vos résolutions en ligne se trouve ici.

Cette étape réduit considérablement le temps nécessaire à la préparation des résolutions aux fins de l’examen par nos comités. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez présenter vos résolutions par la poste ou par télécopieur.

Soumettez les documents à l’appui

Les résolutions que vous soumettez en ligne doivent également être accompagnées d’une version papier du procès-verbal portant les signatures attestant que la résolution a été adoptée à l’occasion d’une assemblée générale des membres ou du formulaire de présentation d’une résolution cosigné par cinq autres membres en règle. Vous pouvez télécharger le modèle pour présenter des résolutions ici.

Veuillez envoyer ces copies papier à Ateau Zola, par courriel à l’adresse resolutions@une-sen.org, par télécopieur au 613-560-5208 ou par la poste à l’adresse suivante :

Syndicat des employées et employés nationaux
150, rue Isabella, bureau 900
Ottawa (Ontario)
K1S 1V7

Les résolutions reçues après le 21 avril 2017, à 16 h (heure normale de l’Est) seront considérées comme ayant été soumises en retard et seront traitées après toutes les autres résolutions.

Des questions au sujet des résolutions?
Veuillez communiquer avec Ateau Zola, à l’adresse resolutions@une-sen.org, ou par téléphone, au 613-560-4343 ou 1-800-663-6685.

En toute solidarité,

Doug Marshall
Président national
Syndicat des employées et employés nationaux, AFPC

 

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