Projet de loi C-59 sur la négociation collective : malgré la loi…

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Si vous pensiez que le gouvernement Harper allait manœuvrer en cachette pour arriver à ses viles fins, vous faites erreur : il le fait au vu et au su de tous. Les conservateurs ont eu l’audace d’inclure dans le projet de loi C-59 une disposition qui prévoit tout simplement que le Conseil du Trésor peut établir les conditions d’emploi « malgré la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ».

La Loi est décrite comme une « Loi concernant les relations de travail au sein de la fonction publique », mais comment cela peut-on la voir autrement que comme une violation de la Charte canadienne des droits et libertés et un projet de loi qui bafoue, justement, la relation du gouvernement avec ses employés leur famille? Après tout, une relation digne de ce nom ne saurait être unilatérale.

C’est carrément antisyndical.

Selon le président du SEN, Doug Marshall, « nous sommes en pleine négociation avec le Conseil du Trésor actuellement. Le projet de loi C-59 nous dit que le gouvernement ne souhaite pas négocier de bonne foi, ne respecte pas la Constitution et le droit du Canada et ne respecte pas les travailleurs. »

Le budget a été présenté juste avant la convention triennale de l’AFPC lors de laquelle les délégués ont adopté à l’unanimité une résolution d’urgence prévoyant l’élaboration d’une campagne importante pour lutter contre les actions du gouvernement qui mettent en péril les droits des membres.

« Nous voulons que les gens comprennent que ce gouvernement fait tout ce qu’il veut, a souligné M. Marshall. Nous défendrons notre droit à la négociation collective, et nous n’allons pas céder à des tactiques d’intimidation comme celle-ci. »

Au fil de la campagne, le SEN transmettra cette information aux membres pour qu’ils aient les connaissances et les outils pour se défendre contre les attaques du régime Harper contre les travailleurs canadiens et leur famille.

Le projet de loi C-59 met en œuvre le budget conservateur du 21 avril 2015, un budget qui a fait comprendre à nos membres et à tous les Canadiens que ce gouvernement a fait son temps.

Dans ce budget, les conservateurs ont dévoilé leur dernière tentative de tromper les Canadiens avec leur budget Pinocchio; tout n’est que jeux d’écritures, manipulation et propagande pour tenir la promesse du gouvernement Harper d’un budget équilibré.

Ce n’est que depuis deux ou trois ans que le gouvernement inclut un poste budgétaire portant sur les congés de maladie. Et c’est parce que cet aspect n’est pas – et n’a jamais été – un passif financier. Le directeur parlementaire du budget et Statistique Canada ont dit qu’il n’y avait pas de coût lié au régime de congés de maladie actuel. En revanche, si le gouvernement confiait à une compagnie d’assurance privée l’administration d’un régime d’assurance-invalidité de courte durée, cela coûterait des millions de dollars. Malgré ces faits, le gouvernement soutient que l’élimination des congés de maladie permettra de réaliser des économies de 900 M$.

Le gouvernement a vendu ses actions de General Motors, mais a prétendu que le produit de la vente des actions compterait comme un revenu. Aucun comptable ne jugerait cela comme un revenu : si nous vendons notre maison 300 000 $, cela ne signifie pas que nous avons 300 000 $ de revenus additionnels! Pour ajouter à la comptabilité frauduleuse, même si gouvernement Harper a reçu environ 3 milliards de dollars pour la dernière vente d’actions, au total, le gouvernement a reçu des milliards de dollars de moins que ce qu’il avait déboursé à l’origine.

Pour obtenir un excédent, le gouvernement a aussi prétendu avoir touché un autre 2 milliards de dollars de revenus « gagnés » en volant les deux tiers de l’argent mis de côté dans un fonds de prévoyance pour le secours aux sinistrés.

Il ne s’agit pas d’un budget équilibré. Ce n’est rien de plus qu’une combine à la Ponzi. Pire encore, la loi d’exécution du budget propose d’éliminer le droit constitutionnel à la négociation collective.

Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre un autre gouvernement conservateur. Pas une majorité, pas une minorité, rien du tout. Nous devons passer le mot : c’est inacceptable.