Par Eddie Kennedy
Vous avez probablement constaté que des membres sur vos lieux de travail ont commencé à recevoir des lettres de désignation en vue d’une possible grève pendant la ronde de négociations collectives en cours.
Le nombre de lettres remises par Parcs Canada et les désignations sont différents de ce qui s’est passé pendant la dernière ronde de négociations collectives. Le gouvernement conservateur a, depuis, procédé à des changements en vertu du projet de loi C-4; ces changements ont permis à Parcs Canada de désigner un plus grand nombre de suppléants qu’auparavant.
Dans le cadre de l’ancienne législation, l’Agence proposait une liste de postes désignés comme étant essentiels en cas de grève. Le syndicat devait ensuite examiner la liste et contester tout poste qu’il ne jugeait pas nécessaire au maintien de la sécurité publique. Si aucun accord n’était conclu avec l’Agence, les postes en suspens étaient présentés à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), une tierce partie indépendante, aux fins d’examen et de résolution.
Aux termes de la nouvelle législation, l’Agence propose toujours une liste de postes désignés comme étant essentiels et le syndicat peut encore les contester. Toutefois, en vertu de cette nouvelle législation, aucune tierce partie n’est sollicitée pour résoudre tout différend en suspens. Il relève de Parcs Canada de modifier ou de rejeter les contestations relativement à sa liste.
Cela a entraîné une augmentation de 60 % du nombre de personnes (1757) désignées aux fins des services essentiels par rapport à la dernière ronde de négociations collectives.
En outre, en vertu de l’ancienne législation, on comptait trois codes de suppléants.
Code 1 – Les membres désignés à temps plein aux fins des services essentiels.
Code 2 – Remplacement pour tout travailleur à temps plein qui a été incapable d’accomplir leurs tâches en raison de maladie, etc.
Code 3 – Les services essentiels conditionnels qui sont déclenchées par une condition telle qu’une urgence.
Aux termes de la nouvelle législation, on considère que tous les suppléants sont les membres désignés aux fins des services essentiels à temps plein de niveau 1 nécessaires pour exécuter l’ensemble des tâches de leurs descriptions de travail.
Le syndicat cherche des manières de contester cette législation, car elle a des conséquences sur nos droits à des négociations collectives équitables.
Dans l’intervalle, nous veillerons à ce que l’Agence envoie une liste de tous les membres désignés aux fins des services essentiels à chaque section locale, afin que vous puissiez déterminer ces membres en cas de grève.
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec Eddie Kennedy, Conseiller national sur Parcs Canada.