Précisions sur les dommages découlant du système Phénix

Le SEN a obtenu des précisions de l’AFPC quant à ses communications relatives aux dommages découlant du système Phénix.

1. Le processus de ratification pour les unités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est assorti de deux conditions. Premièrement, nous devons en arriver à une entente provisoire pour le groupe des PA; deuxièmement, l’entente doit être ratifiée par l’AFPC, ce qui a été fait lorsque le Conseil national d’administration a ratifié l’entente relative aux dommages le 3 juillet 2020.

2. Des ententes parallèles devront être conclues pour les unités suivantes, qui relèvent du SCT. Le SCT s’est engagé à financer ces ententes :

Organismes distincts

  • Agence Parcs Canada
  • Opérations des enquêtes statistiques (OES) (bureaux régionaux/intervieweuses et intervieweurs sur place)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (administration et service extérieur/soutien administratif)

3. Les groupes suivants auront besoin d’une négociation et d’un règlement distincts. Ces groupes ne relèvent pas du SCT :

Enceinte parlementaire ou sociétés de la Couronne

  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Sénat
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)

Les détails du protocole d’accord concernant tous les aspects des dommages découlant du système Phénix seront relayés par le service des communications de l’AFPC.

Informations importantes pour les membres d’OES

 

2 juillet 2020

Le SEN a récemment appris que l’employeur avait commencé à réduire les semaines moyennes de travail (SMT) au troisième trimestre pour les intervieweuses et intervieweurs sur place, et ce, à partir du 1er juillet 2020.

Cette situation pourrait s’appliquer à un grand nombre d’intervieweuses et intervieweurs sur place et d’employées et employés des bureaux régionaux, dans les trois régions.

Pour réduire au minimum les répercussions financières, on encourage les employées et employés à demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si elles/ils gagnent 1 000 $ par mois ou moins.

Assurez-vous de demander la PCU par l’intermédiaire de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et non en vous adressant aux deux. Avant de demander la PCU, veuillez vérifier si vous y êtes admissible.

Le SEN et l’AFPC restent en contact étroit avec l’employeur afin de vous fournir les dernières mises à jour sur cette situation en évolution.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec une ou un membre de l’Exécutif de votre section locale :

Sections locales du SEN avec membres d’OES – Intervieweuses et intervieweurs sur place
Sections locales du SEN avec membres d’OES – Bureaux régionaux

Les votes de grève pour les unités de négo au Conseil du Trésor commencent le 16 mars

Le président national de l’AFPC Chris Aylward a autorisé la tenue de votes de grève pour les membres des groupes PA, SV, TC et EB. Cette décision fait suite à la parution du rapport de la Commission de l’intérêt public la semaine dernière.

Plus de 90 000 fonctionnaires pourront donc se prononcer entre le 16 mars et le 7 mai 2020. Rappelons que les 27 000 membres travaillant à l’Agence du revenu du Canada ont déjà commencé à voter.

« Nos équipes de négociation ont besoin d’un solide mandat de grève pour forcer le Conseil du Trésor à revenir à la table avec un nouveau mandat et à conclure rapidement une entente équitable », a martelé le président national.

Il a d’ailleurs fait remarquer que, dans le rapport sur les enjeux communs, la commission de l’intérêt public (CIP) a été très claire : si le gouvernement veut parvenir à une entente, il devra offrir aux membres de l’AFPC un meilleur dédommagement pour les ratés de Phénix et des augmentations salariales tenant compte de l’inflation. La CIP a aussi souligné la nécessité de réduire les écarts de rémunération qui existent entre certains groupes qui sont sous-payés par rapport à d’autres groupes du secteur public fédéral et du secteur privé et de s’attaquer aux problèmes de recrutement et de maintien en poste.

Or, le gouvernement rate complètement la cible. Il offre des augmentations salariales non indexées sur l’inflation et un dédommagement dérisoire qui ne s’applique pas également à tous les fonctionnaires.

« Le gouvernement minoritaire de Trudeau ne peut se permettre d’autres perturbations. La menace d’une grève devrait donc l’encourager à reprendre la négociation. »

« Voilà pourquoi nous exhortons tous nos membres à voter en faveur de la grève. »

Au cours des prochaines semaines, les membres recevront un avis de vote de grève par courriel et par l’entremise des sections locales et des bureaux régionaux. On affichera tous les renseignements sur la page d’accueil de notre site Web et sur les sites Web régionaux.

Rendez-vous ici our obtenir plus d’informations sur la grève et les votes de grève. Nous l’enrichirons de jour en jour afin de répondre à toutes vos questions. Donc, consultez cette page régulièrement.

Source : http://syndicatafpc.ca/votes-greve-unites-nego-conseil-du-tresor

La Conférence de négociation des OES prépare les questions pour l’intense ronde de négociation

Ottawa, Ont. – Le bureau régional des Opérations des enquêtes statistiques (OES) et les équipes d’intervieweuses et intervieweurs sur place se sont rencontrés pendant trois jours pour discuter des bons et des mauvais côtés de la situation en préparation aux prochaines négociations en (MOIS). Leur convention actuelle a pris fin en 2018, et les membres du SEN ont hâte de retourner à la table de négociation en vue de négocier une entente équitable.

Le président national du SEN, Kevin King, a dit aux membres ce qui suit :

« Nos membres aux OES font un travail sans but lucratif important qui profite à tous les Canadiens. Pourtant, ils ne sont pas appréciés à leur juste valeur par l’employeur. Cela doit changer. Nous sommes fiers d’appuyer ces deux unités de négociation et espérons que le SEN puisse faire respecter une convention juste et équitable. »

La Conférence nationale de négociation des OES a été l’occasion pour les membres de discuter de l’intention et d’établir la priorité des demandes présentées par les travailleurs de partout au pays.

Félicitations aux déléguées et délégués suivants, qui ont été élus pour faire partie des équipes de négociation des OES.

Bureaux régionaux
Edmonton Yun-Csang Ghimn
Winnipeg Donna Fidelak
Sturgeon Falls Michelle Rivet
Sherbrooke Alice Vallée
Halifax Neville David
   
Suppléante no 1 Anna Goldfeld
Suppléante no 2 Imane Meddah
Suppléante no 3 Helen Anderson

Intervieweuses et intervieweurs sur place
Non rattachée à une région no 1 Phyllis Allen
Non rattachée à une région no 2 Elyse Jones
Région de l’Ouest Linda Woods
Région centrale (Ont. et RCN) Shelly Daudlin
Région de l’Est (Qué. et Atl.) Claude-André Leduc
   
Suppléante no 1 Kelly Marshall
Suppléante no 2 Joanne Bekker
Suppléant no 3 Nilesh Patel

 

Victoire des OES: Le conseil d’arbitrage accorde un rajustement au marché de 4 %

Le 15 février dernier, un conseil d’arbitrage a rendu sa décision finale et exécutoire sur les questions en suspens dans les négociations avec les unités de négociation des intervieweurs des bureaux régionaux (BR) et des intervieweurs sur le terrain (FI) des Opérations des enquêtes statistiques (OES).

Le conseil a accordé deux gains importants :

1. Nouveau libellé à l’article 2 (Définitions) exigeant que l’employeur s’explique, dans une lettre aux employés, sur les changements apportés à la semaine de travail moyenne d’un employé;
2. Outre l’augmentation économique annuelle de 1,25 % sur quatre ans, il y a aussi un rajustement au marché de 4 % applicable à tous les taux de rémunération, dont la date d’entrée en vigueur est le 1er décembre 2016. Le rajustement au marché s’appliquera avant l’augmentation économique de 1,25 % pour l’année financière 2016.

Le conseil a donné 120 jours à l’employeur, soit jusqu’au 16 juin, pour mettre en œuvre les paiements rétroactifs et le rajustement au marché de 4 % de tous les membres des deux unités de négociation.

L’annexe A de la décision arbitrale énumère toutes les questions sur lesquelles les parties se sont entendues avant l’audience. Il ressort de la décision que « tous les points, qu’ils aient été convenus par les parties ou qu’ils aient été accordés par le conseil, prennent effet à la date de la décision sauf indication contraire ». Autrement dit, les dispositions de la nouvelle convention collective entrent pleinement en vigueur le 15 février 2019.

L’AFPC et l’employeur vérifient actuellement tous les changements apportés à la nouvelle convention avant de la signer et de la distribuer aux membres.

Télécharger la décision arbitrale ⬇

Contexte

Après deux ans de négociations avec les OES, le syndicat et l’employeur se sont trouvés dans l’impasse et ont demandé l’arbitrage. Une audience d’arbitrage a eu lieu les 29 et 30 janvier 2019, à Ottawa et, le 15 février 2019, le Conseil a rendu sa décision.

Vu que cette nouvelle convention est rétroactive à une période de quatre ans, qui a pris fin le 30 novembre 2018, l’AFPC se préparer déjà à entamer une nouvelle ronde de négociations. D’autres renseignements à ce sujet vous seront fournis sous peu. Pour recevoir d’autres informations sur les négociations des OES, veuillez vous inscrire ici.

Source: AFPC

Réponse à Statistique Canada au sujet de la collecte de données sur les informations bancaires

Les intervieweuses et intervieweurs des OES méritent mieux de la part de Statistique Canada!

À la suite de préoccupations exprimées par le public au sujet d’un projet pilote mené par Statistique Canada sur la collecte de données sur les informations bancaires, le statisticien en chef du Canada, Anil Arora, a fait une déclaration hier et a demandé au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada d’”approfondir” la thématique de l’exploration de données financières.

Le SEN/AFPC représente les intervieweuses et intervieweurs des Opérations des enquêtes statistiques (OES) qui sont en grande partie responsables d’entretiens par téléphone et sur le terrain. Ces personnes collectent les données brutes qui sont ensuite utilisées pour fournir des statistiques sur tout, de l’alphabétisation aux dépenses de consommation.

Aucun algorithme d’exploration des données personnelles ne peut remplacer les compétences de compassion et de professionnalisme que possèdent nos membres.

Les intervieweuses et intervieweurs des OES se battent depuis des mois à la table de négociation avec l’employeur pour obtenir une convention collective qui qui tient compte des préoccupations de longue date de nos membres, incluant la reconnaissance de la modernisation des effectifs et des effets de l’évolution technologique.

Le statisticien en chef du Canada, M. Arora, affirme que son agence « va au-delà des attentes » en matière de protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

Arora devrait également envisager « aller au-delà » en termes de reconnaissance de son personnel dévoué réparti entre les bureaux régionaux et le terrain.

Les intervieweuses et intervieweurs fournissent un service essentiel aux Canadiennes et Canadiens et ce service doit être à la fois modernisé et respecté, tant au travail qu’à la table de négociation.

Kevin King

Président national du SEN

 

Mise à jour sur les négociations OES

L’équipe de négociation s’est réunie à Ottawa du 12 au 14 juin 2018 pour tenter de conclure une convention collective pour les unités de bureau régionaux et de terrain.

Une amélioration importante pour nos membres dans les deux unités a été atteinte après des semaines de discussions avec l’employeur: la conversion des postes à durée déterminée en postes à durée indéterminée au bout de quatre années d’emploi à OES. La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er octobre 2018 et ne peut être modifiée sauf si les deux parties conviennent de la modifier.

L’équipe de négociation de l’AFPC s’est démenée pour négocier une convention collective équitable et présenter des propositions sur des questions liées aux salaires. L’employeur a accepté la même augmentation salariale que celle appliquée à l’administration publique centrale, mais a refusé toute autre offre.

Dans la mesure où il y a encore d’importantes questions salariales sur lesquelles les deux parties ne pouvaient pas s’entendre, la prochaine étape consistera à demander l’arbitrage. Restez à l’écoute.

Votre équipe de négo :

Shalane Spencer

Mary Ann Walker

Linda Woods

Shelly Daudlin

Alice Vallee

Claude-Andre Leduc

Anna Goldfeld

Nous nous sommes engagés auprès des OES, c’est leur tour maintenant!

Au cours de la semaine du 20 novembre, nous avons négocié pendant trois jours avec les OES. Forts de l’appui de nos membres de tout le pays, nous avons discuté des principaux enjeux de la négociation : les heures de travail, la sécurité d’emploi et les emplois à durée déterminée.

Nous remercions les intervieweurs des bureaux régionaux d’avoir porté des autocollants au travail ainsi que les intervieweurs sur le terrain de nous avoir envoyé leurs autocollants pour souligner les problèmes qu’ils vivent. Nous avons affiché ces autocollants dans la salle de négociation pour que l’équipe de l’employeur puisse bien les voir et, ainsi, mieux comprendre l’ampleur réelle de la précarité d’emploi avec laquelle nos membres doivent composer.

Nous avons présenté des revendications visant à résoudre les problèmes que vivent nos membres en raison des conditions de travail précaires que leur imposent les OES.

Voici quelques-unes de nos propositions :

  • L’attribution des heures de travail selon l’ancienneté : L’ancienneté est depuis longtemps reconnue, tant dans le secteur public que privé, comme le meilleur moyen de s’assurer que les heures de travail sont attribuées de façon équitable et transparente. Ainsi, une personne ne se verra pas attribuer plus ou moins d’heures parce qu’elle a des affinités avec son superviseur ou qu’elle est une militante syndicale. En se fondant sur l’ancienneté, la façon de procéder est connue de tous et le processus d’attribution demeure objectif.
  • Faire travailler les employés actuels d’abord : Du point de vue de la sécurité d’emploi, il est essentiel que les OES maximisent le nombre d’heures de travail des employés actuels avant d’en embaucher de nouveaux. L’employeur ne devrait pas engager plus d’employés lorsque le personnel en place souhaite travailler davantage. Certains de nos membres n’ont même pas suffisamment d’heures pour arriver à joindre les deux bouts. Pendant ce temps, les OES continuent d’embaucher plus de personnel. C’est illogique et injuste.
  • Fixer des limites à l’embauche du personnel à durée déterminée : Les OES embauchent plus de personnel à durée déterminée. Or, nous savons que ces employés ne sont pas engagés que pour de courtes périodes. La plupart d’entre eux sont avec les OES depuis plusieurs années. Certains sont là depuis 15 ans! On ne parle plus d’emploi à durée déterminée. C’est ainsi que l’on fabrique la précarité d’emploi de toutes pièces.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des revendications qui ont été déposées.

Au cours de ces trois journées de négociation, nous sommes tout de même parvenus à nous entendre sur certaines questions. Ainsi, nous avons élargi la définition de la famille, ajouté l’identité et l’expression de genre aux motifs de discrimination, amélioré le congé de deuil et maintenu les dispositions du congé de maternité et du congé parental.

Les négociations reprendront du 12 au 14 décembre. Nous vous tiendrons informés.

Revendications contractuelles OES – Terrain

Source : http://syndicatafpc.ca

Mise à jour sur les OES : L’AFPC soumet le différend sur l’équité salariale à une tierce partie

Au cours de l’été dernier, l’AFPC a été informée que le calcul du règlement sur l’équité salariale effectué par les Opérations des enquêtes statistiques ne tenait pas compte des congés payés, du taux des heures supplémentaires, de la pleine indemnisation des jours fériés et d’autres types d’indemnité. Du fait qu’ils jugeaient que les paiements reçus comportaient des erreurs, de nombreux membres ont fait appel. L’AFPC a par la suite entamé des discussions avec l’employeur dans le but de résoudre ce différend. Malheureusement, les parties n’ont pas réussi à s’entendre. Rappelons que le règlement sur l’équité salariale touche de 20 000 à 25 000 membres, actuels et anciens, qui ont travaillé aux OES entre 1985 et 2013.

Alors que le règlement sur l’équité salariale visait à remédier au taux de rémunération discriminatoire versé depuis trop longtemps au personnel à majorité féminine, l’employeur n’est toujours pas disposé à lui verser le salaire auquel il a droit, selon l’AFPC. L’AFPC tient à rassurer ses membres des OES, tant actuels qu’anciens, qu’elle demeure engager à défendre ce dossier. C’est pourquoi elle soumettra le différend à une tierce partie indépendante pour obtenir une décision finale et exécutoire. Depuis trop longtemps nos membres espèrent mettre fin à cette discrimination salariale et obtenir la rémunération à laquelle ils ont droit.

Soulignons qu’entre-temps, Statistique Canada continue de recueillir de l’information et de traiter les versements. Aussitôt qu’une décision sera rendue, nous en informerons les personnes concernées.

 

Négos aux OES : la séance prévue en juin est annulée

À la demande de l’employeur, la séance de négociations des OES qui devait avoir lieu du 13 au 15 juin 2017 a été annulée parce qu’il a apporté des changements à son équipe de négo. La prochaine séance aura lieu à l’automne. Entre-temps, nous continuerons d’organiser des activités et des événements pour que l’employeur n’oublie pas que nous sommes des fonctionnaires fédéraux et que nous méritons le respect. Soyez-y! Votre soutien nous aide à faire des gains à la table de négociation.

Nous souhaitons vous tenir informés tout au long du processus de négociation. Pour recevoir des mises à jour, inscrivez-vous à la liste de diffusion de l’AFPC. Surtout, n’oubliez pas de cocher la case « Opérations des enquêtes statistiques ». Vous pouvez aussi visiter la section des nouvelles d’OES sure le site Web du SEN et le site Web de l’AFPC à l’adresse syndicatafpc.ca/sso-oes.