L’AFPC et Parcs Canada ont signé la semaine dernière la nouvelle convention collective qui avait été ratifiée par les membres le 4 novembre. La nouvelle entente offre à plus 6 000 travailleuses et travailleurs de Parcs Canada des augmentations de salaire concurrentielles, une plus grande parité avec l’administration publique centrale, de meilleures conditions et une sécurité d’emploi accrue, sans aucune concession.
Début de la période de mise en œuvre
Les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature officielle de la convention collective, à l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives. Parcs Canada dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités.
Comme le précise la trousse de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre de la nouvelle entente et un montant de 50 $ pour chaque retard additionnel de 90 jours.
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Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.
Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.
Nous avons soigneusement négocié une entente qui tient compte des nombreuses répercussions que nos membres ont subies, notamment le fardeau émotionnel lié à la mise en œuvre du système de paye Phénix. En raison de la nature du dédommagement, les montants octroyés ne devraient pas être imposables. La lettre de l’ARC contient plusieurs erreurs factuelles importantes et applique à tort les principes d’impôt pertinents.
Nous avons communiqué avec le Conseil du Trésor et l’ARC concernant nos préoccupations et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes. Nous voulons éviter de longues disputes complexes afin que nos membres puissent obtenir le dédommagement qui leur est dû.
Résoudre ces enjeux nous importe beaucoup et nous tiendrons les membres au courant des développements. Nous leur transmettrons aussi les dates auxquelles ils recevront leur paiement, aussitôt que le Conseil du Trésor nous en fera part.
L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par les membres qui ne peuvent travailler en raison de la pandémie. Ces griefs s’ajoutent à deux autres griefs de principe déposés contre le Conseil du Trésor en octobre.
En novembre, le Conseil du Trésor et d’autres agences ont modifié leurs directives au sujet du congé 699 afin d’obliger les fonctionnaires fédéraux à épuiser tous leurs congés avant d’utiliser cet « autre congé payé ».
Ce changement a un impact disproportionné sur les groupes qui sont les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et celles qui ont des obligations familiales.
Les parents qui doivent retirer leurs enfants malades de la garderie ou de l’école et les fonctionnaires qui prennent soin de leurs proches doivent maintenant utiliser leurs congés annuels ou de maladie en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Tout cela au moment où les provinces resserrent les mesures de confinement, ce qui accentue la pression sur les travailleurs et travailleuses partout au pays.
Les restrictions imposées par le gouvernement fédéral vont directement à l’encontre des conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’AFPC déposera d’ailleurs une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Les fonctionnaires sont en droit d’utiliser le congé 699. Il fait partie de leurs conventions collectives et ne peut leur être retiré de façon arbitraire par la direction. La nouvelle règle du Conseil du Trésor est incompatible avec la crise sanitaire qui frappe la population canadienne et nuit au bien-être des fonctionnaires fédéraux.
L’AFPC continuera donc de se battre pour que ses membres, particulièrement les femmes, les proches aidants, les personnes racialisées et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.
Les Canadiennes et Canadiens qui ont travaillé de la maison durant la pandémie auront droit à un allégement fiscal allant jusqu’à 400 $ pour l’année d’imposition 2020.
Si vous étiez en télétravail plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines de suite en raison de la pandémie, vous avez droit à la déduction. Vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé de la maison pendant cette période, jusqu’à concurrence de 400 $, sans que l’employeur ait à signer d’autres formulaires.
Vous pouvez aussi demander d’autres déductions grâce au nouveau processus simplifié.
Le nouveau formulaire facilitera la vie des travailleuses et travailleurs, tout en permettant à nos membres de l’Agence du revenu du Canada de venir en aide aux groupes vulnérables.
Que souhaitez-vous voir dans votre prochaine convention collective? De meilleures conditions de télétravail? Un meilleur équilibre travail-vie personnelle? Plus de ressources en santé mentale? C’est l’occasion de nous présenter vos idées. En tant que syndicat, nous tirons notre force de la participation de nos membres.
Nous acceptons les propositions jusqu’au 31 janvier 2021.
Votre Élément et l’AFPC examineront ensuite toutes vos propositions et les présenteront à la conférence sur la négociation du printemps prochain. À cette occasion, les délégations des sections locales du pays les classeront par ordre de priorité en vue des négociations, qui devraient commencer à l’été 2021.
Les conventions collectives en cours viennent à échéance aux dates suivantes :
PA : 20 juin 2021 TC : 21 juin 2021 SV : 4 août 2021 EB : 30 juin 2021
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La Journée internationale des droits de la personne est l’occasion de réaffirmer notre engagement envers les droits de la personne, ici et ailleurs dans le monde.
Il y a soixante-douze ans, le 10 décembre 1948, les Nations Unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document révolutionnaire à l’époque.
Le monde sortait tout juste d’une guerre sans merci ayant tué 75 millions de personnes. Les gens et les travailleurs réclamaient un avenir meilleur. Ils voulaient la paix. Ils voulaient des emplois. Et ils voulaient mettre fin à toutes les formes de discrimination. Ils savaient que la paix passait par l’équité et la justice. Les nations puissantes du monde entier n’ont eu d’autre choix que de réagir.
Depuis neuf mois, nous sommes au cœur d’une autre catastrophe mondiale. Au Canada, les communautés marginalisées sont le plus durement touchées par la pandémie : les personnes ayant un handicap, les Autochtones, les communautés noires et racialisées, les aînés, les femmes, les LGBTQ2+ ainsi que les personnes à faible revenu, sans emploi ou sans abri.
La pandémie a levé le voile sur des iniquités bien ancrées comme les violences policières disproportionnées envers les personnes noires et autochtones. Les travailleuses et travailleurs noirs et racialisés ainsi que les femmes et les personnes ayant un handicap ont souffert le plus de cette crise. Ces personnes occupent en grande partie les emplois de première ligne, à faible salaire et à risque. Ce sont davantage les femmes que les hommes qui ont dû quitter leur emploi ou réduire leurs heures de travail pour prendre soin des enfants et des aînés.
Alors que nous commençons peu à peu à nous remettre des ravages de cette pandémie, nous devons nous aussi exiger un monde meilleur et nous mobiliser pour les changements souhaités. La pandémie a levé le voile sur les inégalités systémiques de longue date au pays. Nous devons aplanir ces inégalités.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral doit :
tenir sa promesse de créer un réseau pancanadien de services de garde universels, abordables et de qualité;
protéger les aînés et les plus vulnérables en veillant à ce que les profits dans les soins de longue durée ne fassent pas partie de l’équation;
faire des avancées concrètes et veiller au financement de ses promesses en vue d’accroître la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail et d’éliminer le racisme systémique partout au Canada;
assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La relance équitable post-pandémie sera la priorité de l’AFPC.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) appuie l’action en justice menée par près de 30 000 fonctionnaires (actuels et anciens) qui s’identifient comme noirs, caraïbéens ou de descendance africaine. L’AFPC veut agir à titre d’intervenant dans le recours collectif déposé contre le gouvernement du Canada par les fonctionnaires noirs, qui sont victimes de pratiques discriminatoires en matière d’embauche et de promotion.
Le racisme anti-noir est répandu dans la société canadienne, et la fonction publique fédérale n’y échappe pas. Plusieurs de nos membres noirs souffrent depuis trop longtemps d’être limités dans leur parcours professionnel et sous-représentés dans les rangs des gestionnaires et des cadres au sein de la fonction publique fédérale.
L’argument au cœur du recours collectif déposé devant la Cour fédérale du Canada (en anglais) est que l’exclusion des fonctionnaires noirs a entraîné des torts économiques et psychologiques pour des milliers de fonctionnaires depuis les années 1970. La partie plaignante demande au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un plan pour réellement diversifier la fonction publique fédérale et de verser un dédommagement aux dizaines de milliers de fonctionnaires noirs.
Le soutien de l’AFPC à ce recours collectif s’inscrit dans sa lutte continue contre le racisme anti-noir.
« La fonction publique canadienne se présente comme “une organisation non partisane, fondée sur le mérite et représentative, au service de tous les Canadiens” », signale Chris Aylward, président national de l’AFPC. « C’est un principe très honorable, mais pour bien des Canadiens et des Canadiennes, surtout noirs, la réalité est complètement différente. Le gouvernement doit faire ce qui est nécessaire pour réparer ces injustices et veiller à ce qu’elles s’arrêtent. »
L’AFPC reprend les appels de nos membres noirs. Le gouvernement fédéral doit éliminer les obstacles systémiques dans ses pratiques de ressources humaines. Il doit passer à l’action pour améliorer la diversité et l’inclusion, surtout au niveau de la direction. Le gouvernement doit écouter les travailleuses et travailleurs noirs et suivre leurs directives pour réparer cette injustice flagrante.
Le gouvernement fédéral a reconnu que le racisme systémique est répandu dans la société canadienne et au sein des institutions gouvernementales. Si le gouvernement veut réellement éliminer le racisme systémique, il doit commencer par ses propres pratiques d’embauche et de promotion. La fonction publique canadienne est plus forte et mieux servie lorsqu’elle est composée de fonctionnaires ayant différents points de vue et expériences de vie.
Ce n’est pas le bon formulaire pour obtenir votre part du dédommagement Phénix, laquelle pourrait atteindre 2 500 $.
Ce formulaire sert plutôt à obtenir l’équivalent en espèces du congé (cinq jours maximum) qu’ont accepté tous les agents négociateurs fédéraux, sauf l’AFPC.
Les fonctionnaires retraités ou anciens qui répondent aux critères d’admissibilité recevront un dédommagement Phénix pour chaque année financière où ils sont admissibles.
Pour obtenir le dédommagement, vous devrez déposer une réclamation semblable auprès du Conseil du Trésor. Cela dit, le gouvernement fédéral n’a toujours pas publié ni le lien vers le formulaire ni les détails connexes. Nous transmettrons ces renseignements lorsqu’ils seront disponibles.
Cherchez-vous des renseignements supplémentaires sur le dédommagement Phénix? Consultez notre foire aux questions. Gardez vos coordonnées personnelles à jour dans le portail des membres pour recevoir de l’information à ce sujet.
En cette de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, l’AFPC honore la mémoire des quatorze jeunes femmes qui ont été tuées à l’École Polytechnique, le 6 décembre 1989, juste parce qu’elles étaient des femmes. De plus, l’AFPC réaffirme son engagement à mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
En ce 6 décembre, nous commémorons :
Geneviève Bergeron
Hélène Colgan
Nathalie Croteau
Barbara Daigneault
Anne-Marie Edward
Maud Haviernick
Barbara Klucznik Widajewicz
Maryse Laganière
Maryse Leclair
Anne-Marie Lemay
Sonia Pelletier
Michèle Richard
Annie St-Arneault
Annie Turcotte
Actuellement au Canada :
chaque année, 75 000 femmes et enfants doivent se réfugier dans des refuges pour échapper à la violence ou à de mauvais traitements;
le taux d’homicide est sept fois plus élevé chez les femmes et les filles autochtones que chez les autres femmes et les filles;
les immigrantes sont plus vulnérables à la violence familiale, notamment en raison de leur dépendance économique, des barrières linguistiques et de leur manque de connaissance des ressources existant dans la communauté;
les femmes transgenres sont presque deux fois plus à risque d’être victimes de violence que les femmes cisgenres;
les femmes vivant avec une déficience physique ou cognitive subissent deux à trois fois plus souvent de la violence que les femmes vivant sans handicap.
La COVID-19 ne facilite pas la lutte contre la violence fondée sur le sexe. La perte d’emploi, l’insécurité alimentaire ou la peur de contracter le virus sont autant de facteurs qui peuvent déclencher la violence familiale. De plus, l’isolement social et les quarantaines limitent l’accès aux refuges ou aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Les femmes qui vivent dans les régions rurales, éloignées et nordiques ainsi que les immigrantes, les réfugiées et les Autochtones restent les plus vulnérables, et la pandémie les isole plus que jamais.
Ces risques amplifiés par la pandémie imposent des actions immédiates. Ainsi, l’AFPC exhorte tous les ordres de gouvernement à :
majorer le financement d’urgence offert aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, et à trouver des moyens de faciliter l’accès aux services malgré les mesures de distanciation physique;
collaborer avec les établissements de santé et les organismes communautaires pour recenser rapidement les ressources locales disponibles;
prévoir des services essentiels de lutte contre la violence faite aux femmes dans leur plan d’intervention pour répondre à la COVID-19.
L’AFPC poursuit son travail de prévention de la violence faite aux femmes. Une victoire acquise récemment fait notre fierté : le congé payé de 10 jours pour les victimes de violence familiale désormais inclus dans toutes les conventions collectives du gouvernement fédéral. Grâce à ce congé, les victimes pourront commencer à bénéficier du soutien dont elles ont besoin. Nous continuons aussi à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre toutes les recommandations du rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et qu’ils éliminent les obstacles à l’accès au soutien juridique et aux services de counseling dont ont besoin les femmes victimes de violence.
Le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada ont communiqué à l’AFPC les dates auxquelles seront versés les différents paiements découlant de la signature des conventions collectives des groupes PA, EB, TC, SV et des membres de l’AFPC-SEI.
Augmentations et rajustements salariaux
Paye rétroactive
Paiement forfaitaire de 500 $ (pour la mise en œuvre tardive des ententes)
Paiement forfaitaire de 400 $ (membres du SEI seulement)
PA
25 nov. 2020
3 févr. 2021
14 avril 2021
TC
23 déc. 2020
17 mars 2021
14 avril 2021
SV
23 déc. 2020
17 mars 2021
28 avril 2021
EB
17 févr. 2021
14 avril 2021
28 avril 2021
SEI
23 déc. 2020
Printemps 2021
Printemps 2021
23 déc. 2020
À noter que ce calendrier est provisoireet pourrait être modifié par le Conseil du Trésor et l’ARC.
Le Conseil du Trésor et l’ARC n’ont pas encore déterminé quand il versera le dédommagement Phénix. Pour recevoir toute l’information pertinente sur la mise en œuvre des conventions collectives et le dédommagement Phénix, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres .
Parcs Canada et ACIA
L’AFPC travaille avec les deux agences à peaufiner le texte et les grilles salariales des contrats de travail ratifiés en novembre. Ces nouvelles ententes devraient être signées au cours des prochaines semaines.
Services frontaliers
Le groupe FB est toujours en pourparlers avec le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers. Pour connaître les dernières nouvelles, consultez le site Web de l’AFPC.
